Question de : M. Jean-René Cazeneuve
Gers (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2018

DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-René Cazeneuve. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la Direction générale des collectivités locales – DGCL – a communiqué la semaine dernière le montant des dotations aux collectivités territoriales pour 2018.

Le Gouvernement a respecté ses engagements : le montant de l'ensemble des dotations, en particulier celui de la dotation globale de fonctionnement – DGF – est stable par rapport à l'année dernière (« C'est faux ! » sur les bancs des groupes GDR, NG et LR), voire en légère augmentation.

C'est une rupture forte par rapport aux années précédentes ; c'est un nouveau cap ; c'est un message important adressé aux collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – « C'est faux ! » sur les bancs du groupe GDR.) C'est une rupture forte par rapport aux trois dernières années. Vous ne voulez pas l'entendre, mais c'est la réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « C'est faux ! » sur les bancs du groupe LR) : ces trois dernières années, les dotations aux collectivités locales avaient baissé de 10 milliards d'euros, et de 25 % pour la DGF !

Vous ne voulez pas l'entendre, chers collègues de la droite de cet hémicycle, mais c'est une rupture par rapport au programme que vous défendiez il y a encore quelques mois ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La ruralité, ce sont ceux qui en parlent le plus aujourd'hui qui voulaient réduire le plus ses dotations hier ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ceux qui en parlent aujourd'hui avec des larmes de crocodile, et qui étaient prêts à baisser les dotations aux collectivités territoriales de 20 milliards d'euros !

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de la stabilité des dotations aux collectivités territoriales…

M. André Chassaigne. Mais c'est faux !

M. Jean-René Cazeneuve. …et du niveau record de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR. Nous sommes convaincus que, cette année, les investissements dans nos territoires seront extrêmement importants.

Pouvez-vous nous confirmer la stabilité des dotations aux collectivités territoriales ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Dans la mesure où les écarts sont significatifs d'une collectivité et d'une année à l'autre, pensez-vous qu'il serait opportun d'instituer des mécanismes de plancher et de plafond afin de les limiter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député,…

M. Christian Hutin. En vérité, je vous le dis…

M. Gérard Collomb, ministre d'État. …nombreux sont, sur ces bancs, ceux – et celles – qui ont été des élus locaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. David Habib. La belle époque !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Nous avons alors connu la baisse des dotations…

M. Fabien Roussel. Vous étiez où ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État. …depuis 2010. (Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.) Elle a été terrible pour l'ensemble des collectivités locales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR. )

Mme Émilie Bonnivard. Ça vous arrange bien !

M. Pierre Cordier. C'étaient vos amis politiques qui étaient au pouvoir !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Ce que vous dites est la vérité, monsieur le député. Je me souviens des débuts de la campagne électorale, quand l'un des candidats disait qu'il fallait baisser les dotations aux collectivités locales de 20 milliards d'euros ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)

Nous avons refusé cette voie. Nous n'avons pas baissé les dotations aux collectivités locales,…

M. Éric Straumann. C'est faux !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …parce que celles-ci étaient en train de perdre leur capacité à réaliser des dépenses de fonctionnement (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR) et leurs capacités d'investissement (Exclamations sur les bancs du groupe LR). Nous avons donc choisi une autre voie, et cette voie est aujourd'hui en train de payer. (Mêmes mouvements.)

Mesdames, messieurs les parlementaires, après trois années de baisse de l'investissement local,…

M. Éric Straumann. Que vous avez soutenue !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …celui-ci est nettement reparti à la hausse au cours de l'année 2017-2018, pour atteindre une augmentation de 7 % et de 2,9 milliards d'euros. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe GDR.) Cela contribue à ce que notre économie reparte de l'avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)