Réponse publiée le 18 septembre 2018

Lorsqu'elle n'est pas exercée par un médecin ou un masseur-kinésithérapeute, l'ostéopathie ne relève pas des professions de santé mais des professions réglementées à usage de titre. Or, l'article L. 6323-3 du code de la santé publique dispose que : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. » Dans ces conditions, un ostéopathe "exclusif", c'est-à-dire ni médecin ni masseur-kinésithérapeute, ne peut faire partie des professionnels de santé membres de la maison de santé. En revanche, rien n'interdit à un ostéopathe d'être signataire du projet de santé. En effet, le dernier alinéa de l'article précité précise que le projet de santé peut « être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. » Par ailleurs, une maison de santé peut signer une convention avec un ostéopathe "exclusif" à l'instar de celles signées par les psychologues, qui eux non plus ne sont pas des professionnels de santé, au sein des maisons de santé. En toute hypothèse, ce qui importe, c'est le niveau d'information des patients accueillis dans la maison de santé : ils doivent savoir très clairement que l'ostéopathe "exclusif" auquel ils s'adressent n'est pas un professionnel de santé et doivent être précisément informés des conséquences qu'emporte cette différence de statut, notamment au regard de la prise en charge qui n'est donc pas à proprement parler « médicale » et qui ne donne pas lieu à remboursement par l'assurance maladie. Cette information dans le cas d'un ostéopathe "exclusif" est d'autant plus importante que les risques de confusion sont accrus du fait qu'à côté de cette catégorie d'ostéopathes, de nombreux autres ostéopathes sont des professionnels de santé. De même, il conviendra aussi bien aux membres de la maison de santé qu'à l'ostéopathe concerné d'être attentifs à l'articulation, au sein de la maison de santé, entre la liberté de promotion de son activité dont jouit en principe l'ostéopathe alors même que les professionnels de santé – médecins ou masseurs-kinésithérapeutes pratiquant certaines méthodes de soins identiques – sont soumis à une interdiction déontologique générale propre à leur profession de santé d'avoir recours à tout procédé publicitaire. Dans cette perspective, toutes les mesures garantissant une information du patient tout à la fois adéquate et conforme au droit en vigueur, doivent être arbitrées finement par les partenaires du projet.