Réponse publiée le 18 décembre 2018

La législation relative à l'assurance vieillesse prévoit que l'interruption d'activité pour cause d'accidents du travail, de maladie, de maternité ou de chômage est assimilée à une période d'assurance pour la retraite de base du régime général. Ainsi, un trimestre est attribué pour chaque période de 60 jours durant laquelle l'assuré a perçu les indemnités journalières (non soumises à cotisations vieillesse de la part de l'assuré) versées au titre de la maladie, ou d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (articles L. 351-3 et R. 351-12 du code de la sécurité sociale). Cette validation ne donne lieu à aucun report de salaire au compte de l'assuré mais ces périodes sont prises en compte pour la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein, ainsi que pour le calcul de la retraite. Ces trimestres s'ajoutent, le cas échéant, aux trimestres déjà validés au titre de cette année, dans la limite de quatre trimestres par année. Le dispositif de la retraite anticipée au titre de la longue carrière (RALC) s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeunes et dont l'importance des droits acquis par les cotisations qu'elles ont versées témoigne à la fois d'une longue activité professionnelle et d'un effort contributif conséquent. C'est la raison pour laquelle la loi impose que tout ou partie des trimestres validés par l'assuré l'ait été en contrepartie de cotisations à sa charge. Afin d'améliorer la prise en compte des aléas de carrière des assurés tout en maintenant un lien étroit entre retraite anticipée et longue activité, le pouvoir réglementaire a ainsi décidé de retenir en trimestres cotisés, quatre trimestres de maladie (ou maternité ou accidents du travail), quatre trimestres de service national, auxquels le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'ouverture du droit à pension de vieillesse a ajouté deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité, le tout sur l'ensemble de la carrière. Le Gouvernement travaille actuellement à une refondation d'ensemble de l'architecture globale de notre système de retraites, en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Les réflexions engagées permettront d'examiner les modalités les plus adaptées, dans le futur système universel de retraites, pour les mécanismes de solidarité.