15ème législature

Question N° 806
de Mme Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants - Indre-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > situation des orthophonistes

Question publiée au JO le : 11/04/2018
Réponse publiée au JO le : 11/04/2018 page : 2698

Texte de la question

Texte de la réponse

SITUATION DES ORTHOPHONISTES


M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Sophie Auconie. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis de nombreuses années, ils et elles manifestent silencieusement, loin des lumières médiatiques dont bénéficient certains en ce moment. Depuis de nombreuses années, leurs revendications ne sont pas entendues. Depuis de nombreuses années, ils et elles alertent les politiques : la réalité leur donne aujourd'hui raison.

Je parle des orthophonistes. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Il semble que leur cause fasse consensus parmi nous ! (Sourires.)

Nous connaissons votre engagement, madame la ministre, en faveur de l'accès aux soins pour tous. Je ne doute pas de votre volonté de maintenir un bon niveau d'accès à cette profession dans nos territoires.

Mme Danièle Obono. Très bien !

Mme Sophie Auconie. Il est temps de nous préoccuper du mal-être des orthophonistes salariés, plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière.

M. Éric Coquerel et Mme Laurence Dumont . Très bien !

Mme Sophie Auconie. En cause, le maintien de la non-corrélation de leur salaire avec leur niveau d'études et l'inefficacité de la prime prévue par groupement hospitalier de territoire. Nous devons enrayer la disparition de cette profession dans la fonction publique. Il faut quatorze années à un orthophoniste – ou plutôt, une orthophoniste, puisque cette profession est féminisée à 97 % – pour atteindre un salaire de 2 000 euros net par mois. L'écart avec les autres professions de la fonction publique hospitalière, à niveau de qualification égal – bac + 5 –, est criant. Les démissions en nombre dans le secteur salarié ont pour conséquence directe un report de charge sur les orthophonistes libéraux.

Je vous poserai donc deux questions, madame la ministre : rencontrerez-vous personnellement les représentants de la profession qui le demandent ? Pourra-t-on enfin leur proposer une rémunération à la hauteur de leur diplôme, afin de permettre un véritable accès aux soins d'orthophonie pour tous les patients ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, NG et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, en 2016, un plan d'action a été lancé pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier des filières de la rééducation. Pour cela, certaines professions, dont le rôle est essentiel – nous sommes d'accord sur ce point – pour la qualité de prise en charge, se sont vu attribuer une prime de 9 000 euros pour l'exercice hospitalier. De plus, des mesures de reclassement indiciaire spécifiques pour la filière de la rééducation ont été décidées spécifiquement pour les orthophonistes : leur nouvelle grille indiciaire aboutira ainsi à une augmentation salariale moyenne de 17 %, échelonnée entre 2017 et 2019.

La revalorisation touchera tous les corps de toutes les fonctions publiques, et pas seulement les orthophonistes. Le décret du 9 août 2017, qui tire les conséquences du protocole LMD – Licence, Master, Doctorat – et reconnaît la formation de cinq ans des orthophonistes, prévoit un processus en deux temps. Premièrement, au 1er septembre 2017, cinq professions de rééducation – dont les orthophonistes – ont été reclassées de la catégorie B à la catégorie A, au niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. Deuxièmement, à compter du 1er janvier 2019, les orthophonistes bénéficieront d'un second reclassement indiciaire au niveau d'une grille supérieure aux autres professions.

Concrètement, cela signifie que le début de carrière sera maintenu au niveau de celui des infirmiers en soins généraux, mais que la rémunération de fin de carrière sera portée au niveau de celle des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices. Ce résultat, madame la députée, permet des gains individuels et des perspectives de carrière non négligeables pour l'ensemble de ces professions, que je recevrai par ailleurs au mois de mai prochain. Il s'agit bien entendu d'améliorer leur attractivité au sein de la fonction publique hospitalière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Sophie Auconie. Les rencontrerez-vous personnellement ?