DISPOSITIF DES EMPLOIS FRANCS DANS LES HAUTS-DE-SEINE

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour exposer sa question, n°  806, relative au dispositif des emplois francs dans les Hauts-de-Seine.

Mme Laurianne Rossi. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et porte sur la mise en œuvre du dispositif des emplois francs dans mon département des Hauts-de-Seine, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d'accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers défavorisés. C'est en ce sens que le dispositif des emplois francs expérimenté par le Gouvernement aide financièrement tout employeur privé qui recrute, en CDI ou en CDD de six mois minimum, un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique ville – QPV. Étendu en mars 2019 à l'ensemble des QPV d'Île-de-France, ce dispositif est une réelle chance de franchir les barrières à l'emploi pour tous nos concitoyens issus des quartiers défavorisés. Ce ne sont pas moins de 12 000 contrats qui ont déjà été signés grâce à cette réforme.

Le déploiement des emplois francs devrait trouver un élan tout particulier dans le département des Hauts-de-Seine, qui abrite le premier quartier d'affaire européen, à la Défense, et plus de 270 000 entreprises, mais aussi, il faut le rappeler, plus de vingt quartiers prioritaires, dont trois dans ma circonscription, dans la ville de Bagneux, où le taux de chômage avoisine 16 %.

Pourtant, depuis son extension à l'ensemble des quartiers prioritaires d'Île-de-France en avril 2019, il apparaît que ce dispositif ne bénéficierait, à ce jour, qu'à près de 160 habitants des Hauts-de-Seine, dont un faible nombre de demandeurs d'emplois issus de la commune de Bagneux. Une meilleure appropriation du dispositif par les acteurs locaux – entreprises, services déconcentrés et opérateurs de l'État, collectivités et associations – apparaît nécessaire.

Je souhaiterais donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour que le dispositif des emplois francs soit mieux connu des entreprises et des acteurs locaux des Hauts-de-Seine et permette le retour à l'emploi des habitants de ces quartiers prioritaires, dont le Gouvernement et la majorité parlementaire ont fait leur priorité.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Muriel Pénicaud, ministre du travail. Cette absence me donne toutefois l'occasion, et j'en suis ravi, de vous répondre à propos de votre combat pour l'emploi dans les quartiers prioritaires, en particulier dans un territoire qui nous est commun, celui des Hauts-de-Seine.

Comme vous l’avez rappelé, les emplois francs sont une réponse que nous voulons forte et concrète aux difficultés d’accès à l’emploi que rencontrent de nombreux habitants des quartiers prioritaires – vous avez cité Bagneux, mais il en est d'autres dans les Hauts-de-Seine. C’est un réel coup de pouce à l’embauche pour combattre les discriminations dont ils sont victimes. J’ajoute que le dispositif fait ses preuves : l’expérimentation décolle un peu partout en France, puisque nous atteignons désormais 15 000 emplois francs signés, dont 80 % en CDI.

Vous m’interpellez plus spécifiquement sur le département des Hauts-de-Seine, qui est en effet intégré dans l’expérimentation depuis avril dernier. Les premiers résultats y sont plutôt encourageants, même si nous pouvons probablement faire mieux, comme j'aurai l'occasion d'y revenir pour répondre à votre question. Selon les chiffres dont je dispose, les entreprises de ce territoire ont embauché près de 500 salariés en emplois francs – y compris, il est vrai, des résidents d’autres départements, car les emplois francs visent également à favoriser la mobilité.

Soyez certaine que la mobilisation des acteurs locaux est totale pour promouvoir ce dispositif auprès des employeurs. Une communication a été réalisée auprès des chambres consulaires, des syndicats patronaux, des clubs d’entreprises, des experts comptables et de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, pour qu’ils deviennent ambassadeurs de ce dispositif. Des sessions de job dating sont organisées et le dispositif est présenté lors de tous les événements à destination des acteurs économiques ou lors des forums de l'emploi, comme à Nanterre le 19 novembre dernier.

Pôle emploi, pour sa part, accompagne également les demandeurs d’emploi éligibles eux-mêmes, pour qu’ils s’approprient le dispositif et en fassent un atout pour leur candidature. D’autres actions sont prévues d’ici la fin de l’année, comme une communication auprès des centres de formation des apprentis, pour informer les apprentis de la possibilité qu'ils ont d’être recruté en emploi franc à l’issue de leur contrat.

Enfin, la généralisation à l’ensemble des quartiers du territoire national à partir du 1er janvier 2020 nous permettra de communiquer à plus grande échelle, pour inciter davantage d’employeurs à recruter en emplois francs. J'espère que cette communication parviendra aux oreilles des employeurs des Hauts-de-Seine et je compte aussi sur vous et sur l'ensemble des députés du département pour vous faire les ambassadeurs de ce dispositif auprès des employeurs du territoire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurianne Rossi.

Mme Laurianne Rossi. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions. Je vois que de nombreuses actions de communication sont en cours et je me réjouis d'apprendre que d'autres sont prévues. Je tiens à vous rassurer sur la mobilisation totale et entière des députés sur cette question. Je le répète : nous avons fait notre priorité de ce retour à l'emploi, notamment dans les quartiers les plus défavorisés.