15ème législature

Question N° 8079
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Nombre de points permis de conduire

Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3663
Réponse publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5354

Texte de la question

M. Julien Dive interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité d'encourager les conducteurs faisant preuve d'une conduite responsable, en attribuant des points supplémentaires à leur permis. L'abaissement de la vitesse autorisée de 90 km/h à 80km/h sur les routes secondaires sans séparateur central, au 1er juillet 2018, ne sera pas sans conséquence sur les habitudes des conducteurs, dont certains vont mettre du temps à s'adapter à la nouvelle donne, et notamment pour les trajets quotidiens ou fréquents. Durant un temps d'adaptation encore difficile à estimer, il est probable que le nombre d'infractions pourra augmenter sur les routes concernées, du fait de l'habitude à l'ancienne limitation de vitesse. Tous les conducteurs comprennent l'objectif de prévention d'une telle mesure, toutefois il serait injuste que certains se voient retirer des points sur leur permis, voire le permis lui-même, au motif qu'ils dépasseraient de peu la nouvelle vitesse autorisée. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement peut envisager une augmentation du nombre de points sur le permis de conduire des conducteurs vertueux, par exemple en ajoutant un point supplémentaire par année de conduite passée sans commettre d'infraction, dans la limite de 15 points au total. Ainsi, la prévention gagnerait en efficacité, en perdant l'aspect répressif de seule limitation de vitesse.

Texte de la réponse

Parmi les 18 mesures arrêtées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Gouvernement a souhaité qu'une réflexion soit engagée pour valoriser les comportements exemplaires sur la route. A travers la mesure no 3 du CISR, il mandate le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) pour mener une réflexion sur la valorisation de ces comportements exemplaires. En sa qualité de conseil du Gouvernement, le CNSR formulera des propositions susceptibles de motiver les meilleurs conducteurs à conserver un comportement responsable et vertueux, en leur témoignant reconnaissance et encouragement. Il reviendra au CNSR d'apprécier la pertinence des voies et moyens qui seraient les plus adaptés pour inciter les conducteurs à l'exemplarité. De par la diversité de sa composition, qui assure une représentativité de tous les porteurs d'intérêt impliqués dans le domaine de la sécurité routière, le CNSR dispose d'une capacité affirmée et reconnue pour formuler des propositions en ce sens à l'attention du Gouvernement d'ici au mois de décembre 2018. C'est sur la base de ces réflexions et propositions que le Gouvernement décidera du dispositif à retenir et à mettre en œuvre, à partir de 2019, pour valoriser les comportements exemplaires sur la route.