Question de : M. Jean-François Cesarini
Vaucluse (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2018

LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Cesarini, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-François Cesarini. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, les inégalités territoriales sont l'un des grands enjeux du siècle qui s'ouvre. Ce problème international résulte de la métropolisation issue des deux derniers siècles de révolution industrielle, où l'on quittait son village pour manufacturer des objets dans les usines de la grande ville. Aujourd'hui, la nouvelle révolution économique, celle du digital, porte en elle la déconcentration économique.

L'État a réaffirmé en décembre les ambitions du plan « France très haut débit » pour une couverture totale du territoire d'ici à 2022, avec un investissement total de 20 milliards d'euros en dix ans. Ce plan passe majoritairement par le développement de la fibre optique, dont le déploiement est d'autant plus onéreux que la zone est moins peuplée.

Or d'autres technologies existent, suffisamment matures et performantes pour apporter un service de haut débit : 4G fixe, 5G, fréquences hertziennes ou satellite. Les technologies radio utilisant les fréquences hertziennes encore libres – grâce auxquelles le haut débit passe par les antennes « râteaux » disposées sur les toits afin de capter la télévision numérique terrestre – sont déjà efficientes en Afrique, en Inde, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Leur coût de déploiement est au moins 80 % inférieur à celui de la fibre optique.

En France, le développement de l'utilisation du spectre hertzien pour la couverture haut débit fixe ou mobile pose la question de la méthode d'attribution des fréquences. La vente des fréquences serait une source de recettes pour l'État, comme cela a été le cas en Angleterre.

Comment le Gouvernement envisage-t-il le déploiement des technologies haut débit complémentaires à la fibre ? Avec quelles régulations, quelles méthodes d'attribution aux opérateurs ? La fibre optique a-t-elle vraiment vocation à être déployée partout, dans le moindre hameau, la moindre habitation, la moindre ferme, et à n'importe quel prix ? Les agriculteurs n'ont-ils pas plus besoin du haut débit dans leur champ que dans leur salon ?

Comment éviter le projet dispendieux d'une France 100 % fibrée, alors que l'objectif est celui d'une France 100 % haut débit ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, je sais votre attachement à la politique d'aménagement du territoire. Le numérique est vraiment un moyen privilégié de rétablir les équilibres territoriaux.

Le Gouvernement, dans la suite des engagements pris par le Président de la République, n'a pas choisi une technologie précise. Il a choisi d'assurer des niveaux minimaux de service. Il faut que chaque citoyen français puisse bénéficier de 8 mégabits en 2020, et de 30 mégabits en 2022. Pour ce faire, il est certes indispensable d'activer la fibre optique sur tout le territoire, mais aussi d'utiliser d'autres techniques. C'est ainsi que, la semaine dernière, Eutelsat, Orange et Thales ont signé un accord pour lancer, d'ici à 2021, un satellite de nouvelle génération de communication haut débit. C'est l'ensemble de ces techniques qui nous permettra d'atteindre ces objectifs.

L'Europe a fixé comme objectif de passer, à l'horizon 2025, à la « société du gigabit », c'est-à-dire 1 000 mégabits. Si nous voulons y arriver, il faudra, petit à petit mais le plus rapidement possible, assurer l'arrivée de la fibre chez chaque usager, ce qui prendra plus de temps.

D'ici là, monsieur le député, nous allons utiliser l'ensemble des techniques disponibles – par satellite, par fil, par ondes hertziennes – pour assurer ce niveau minimum, qui est absolument indispensable sur tous les territoires.

M. Pierre Cordier. Il ne faut pas oublier les collectivités locales !

M. David Habib. Ni les pigeons voyageurs !

M. Jacques Mézard, ministre. Bien sûr, vous avez raison de poser cette question : nous avons fait le maximum pour sécuriser les réseaux d'initiative publique,…

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Jacques Mézard, ministre . …afin que les collectivités locales ne soient pas concurrencées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)