PLAN NATIONAL « ACTION CŒUR DE VILLE »

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, il y a quelques jours, vous avez annoncé les 222 villes qui pourront bénéficier du plan national « Action cœur de ville ». Grâce à ce plan, ces villes vont bénéficier de moyens inédits – 5 milliards d'euros sur cinq ans – pour accompagner des projets de redynamisation de leur centre-ville. À la suite de cette annonce, vous êtes même venu à Périgueux, en Dordogne, afin de présenter ce plan, ainsi que sa déclinaison concrète dans les territoires, et je vous en remercie.

Le plan « Action cœur de ville » prévoit d'apporter un soutien aux villes moyennes, c’est-à-dire à des communes comptant au moins 10 000 habitants. Le groupe MODEM a la conviction que ce plan va permettre de redonner de l'attractivité et du dynamisme aux villes choisies et de retrouver un meilleur équilibre territorial. Cependant, dans nos territoires, ces villes moyennes ne sont pas nécessairement celles qui structurent le plus le maillage territorial de nos départements et la vie de nos concitoyens. Nombreuses sont les villes de notre pays qui ne disposent pas d'une telle population et qui, par conséquent, passent sous le radar des critères de sélection du dispositif.

Pourtant, ces communes connaissent des réalités proches de celles des villes moyennes : ce sont des villes à identité forte, qui jouent un rôle essentiel dans le maillage de notre territoire ; elles rencontrent des difficultés importantes liées à la désindustrialisation, au renforcement des métropoles et à la désertification. Cela se traduit par des logements et des commerces vacants, et par un taux de chômage souvent supérieur à la moyenne nationale.

Une action dans le sens du plan « Action cœur de ville » nous semble fondamentale pour ces communes plus petites. Aussi, je souhaiterais connaître vos propositions pour nos petites villes rurales. Est-il envisageable qu'elles soient incluses dans le dispositif « Action cœur de ville », lors de la seconde phase qui interviendra l'an prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Véronique Louwagie et M. Jérôme Nury applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, je suis effectivement venu, il y a quelques jours, dans votre circonscription, dans cette belle ville de Périgueux (« Ah ! »sur les bancs du groupe UDI-Agir), pour décrire le fonctionnement de l'opération « Action cœur de ville ». Nous avons fait, tous ensemble, le choix de sélectionner 222 villes candidates pour conforter ces villes moyennes. Je rappelle qu'il n'y avait pas eu d'action spécifique pour les villes moyennes depuis plus de quarante ans,…

M. Thibault Bazin, M. Sébastien Leclerc et M. Aurélien Pradié . Quelle mémoire !

M. Jacques Mézard, ministre . …et qu'il est absolument nécessaire de conforter ces pôles de centralité, qui sont indispensables à la vie de l'ensemble de nos territoires situés en dehors des territoires métropolitains. Ce message a été entendu : il y a eu beaucoup de demandes, et nous avons fait en sorte de pouvoir y répondre de manière forte.

En même temps, nous avons maintenu les contrats de ruralité qui avaient été lancés sous le précédent quinquennat. Ces contrats ont un intérêt évident pour les territoires ruraux. C'est la conjugaison du plan « Action cœur de ville » et de ces contrats qui permettra de maintenir et de développer le dynamisme de l'ensemble de ces territoires.

Il n'est pas exclu que l'on mène des actions spécifiques en faveur de certaines villes plus petites, mais, je le rappelle, vous avez voté l'augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR –, qui s'établit en 2018 à plus de 1 milliard d'euros. Nous avons maintenu le montant de la dotation de soutien à l’investissement local – DSIL – à plus de 600 millions d'euros, et avons donné des directives tout à fait claires aux préfets de département pour qu'ils confortent ces contrats de ruralité et l'action dans les territoires ruraux.

En outre, le plan « Aménagement numérique des territoires », que nous allons lancer ces prochaines semaines, est aussi une réponse aux besoins des territoires ruraux. L'appel que vous avez lancé avec force dans votre territoire a été entendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)