Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

ZONES AGRICOLES DÉFAVORISÉES DANS LES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
M. le président. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n°  80, relative aux zones agricoles défavorisées dans les Pyrénées-Atlantiques.

M. David Habib. Je souhaite, monsieur le ministre, vous interroger sur la proposition de classement des zones défavorisées simples et le faire, puisque chacun est intéressé par le destin de son département, en évoquant le mien, les Pyrénées-Atlantiques – que vous connaissez d'ailleurs fort bien aussi.

En premier lieu, il était indispensable de réviser ce classement. Le précédent date de 1965 : il n'est donc plus à la hauteur de l'évolution de notre agriculture. D'autre part, vous avez pris, avec votre cabinet et votre administration, la mesure du dossier : personne – et en tout cas pas moi – ne vous fera le moindre reproche à cet égard. Ayons l'honnêteté politique de le dire, votre prédécesseur s'était lui aussi attaché à gérer ce dossier de la meilleure des façons.

Nous sommes entrés dans la phase ultime de présentation de la carte à l'Union européenne. Dans un département comme le mien, certains territoires sont classés, et l'on se demande pourquoi : je pense à Biarritz, à Anglet et à Saint-Jean-de-Luz, où la densité d'agriculteurs est pour le moins faible. D'autres territoires ne sont pas classés, comme dans ma circonscription où l'on compte nombre de petites exploitations de moins de cinquante hectares. Le revenu agricole par actif y est aussi l'un des plus faibles de France – le département occupe à cet égard le 80e rang –, et le paysage est composé de coteaux, avec une présence importante de l'élevage, notamment de la blonde d'Aquitaine. Cela nécessite, en complément des revenus de l'exploitation, un soutien des autorités communautaires. Dans ces conditions, nous sollicitons le classement visé pour bénéficier, entre autres, du maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, l'ICHN.

Vous avez, vous et votre cabinet, été à l'initiative d'une réunion, la semaine dernière. Elle a été de grande qualité, et le monde agricole des Pyrénées-Atlantiques a mesuré à cette occasion votre engagement dans le dossier. Je souhaite aujourd'hui que puissent m'être données des assurances quant à deux territoires, celui dit « des coteaux » – de Jurançon jusqu'à Salies-de-Béarn, en passant par les communes de Lasseube et de Monein –, et celui du Nord Béarn, que j'ai l'honneur de représenter, présentant lui aussi un relief très particulier, qui justifie un classement de la part des autorités communautaires. Je vous remercie encore, monsieur le ministre, de l'attention que vous portez à ce dossier.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Vous avez appelé mon attention, monsieur le député, sur la réforme des zones défavorisées simples hors montagne. Ce sujet est d'importance pour de nombreux agriculteurs de nos territoires, à commencer par le vôtre. Ces ZDS, vous l'avez souligné, avaient été définies à la fin des années 1970 en se fondant sur des critères socio-économiques mais aussi, parfois, d'opportunité, aujourd'hui caduques. Un rapport de la Cour des comptes européenne de 2003 pointait l'utilisation de critères non harmonisés conduisant à des situations très disparates au sein de l’Union européenne et à un classement contestable dans un certain nombre de cas.

Une révision était donc nécessaire pour pérenniser les soutiens prévus aux agriculteurs de ces zones, ce que nous faisons, s'agissant en particulier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. Le règlement européen relatif au développement rural a rendu cette révision obligatoire pour l'ensemble des États membres d'ici à 2019. Nous avons engagé, dès 2016, des discussions auxquelles vous avez participé, avec les professionnels agricoles et les régions, afin d'établir un nouveau zonage. Le zonage envisagé à l'issue de ce premier cycle de travail aboutissait à une carte très étendue par rapport à la carte en vigueur actuellement, augmentant considérablement les besoins en crédits du fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER. Cette carte ne pouvait donc être considérée comme soutenable budgétairement. De même, la pertinence de certains critères posait problème.

En termes de méthode et de calendrier, mes services ont organisé un nouveau cycle de réunions plénières ; elles ont débuté le 29 novembre 2017 avec les représentants des professionnels agricoles et des régions, et permettent d'examiner différents scénarios. À ce stade, 90 % des communes actuellement classées figurent dans ces projets de zonage, et la qualité du travail réalisé et de la concertation est saluée par l'ensemble des participants : vous venez vous-même de le faire, et je vous en remercie.

Les travaux sur le zonage se poursuivent donc, l'objectif du Gouvernement étant de définir une carte équitable et budgétairement soutenable, qui préserve au mieux les zones d'élevage, selon un calendrier compatible avec son approbation par la Commission européenne et dans des délais permettant une mise en œuvre habituelle de la campagne PAC – Politique agricole commune – pour 2019.

Le travail est donc en voie de finalisation, en concertation avec les parties prenantes, organisations professionnelles comme régions. Je serai évidemment mobilisé au niveau européen pour défendre les intérêts des éleveurs. J'ai bien noté votre question qui concernait deux territoires en particulier ; sachez que j'y suis très attentif et que nous coordonnerons nos travaux afin de définir une cartographie globale. Nous devons encore avoir quelques discussions au sujet d'autres territoires, mais j'ai bien pris note de votre demande et de l'état d'esprit dans lequel vous l'avez formulée ; nous saurons le traduire dans les faits pour faire en sorte que les éleveurs du Béarn et des Pyrénées-Atlantiques obtiennent des réponses à leurs questions.