Question de : Mme Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - La République en Marche

Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avancée de la mise en place du mécanisme de soutien financier à la méthanisation, annoncé à hauteur de 100 millions d'euros par le Président de la République le 22 février 2018 devant les jeunes agriculteurs. En effet, alors que la France souhaite pleinement encourager le développement des énergies renouvelables et arriver à un mix énergétique 100 % renouvelable en 2050, le financement des unités de méthanisation reste un frein important à leur développement. Les apports en fonds propres des porteurs de projet, en grande partie issus du milieu agricole, sont faibles d'une part et les banques réticentes à s'engager au regard de risques financiers envisagés d'autre part. La mise en place, par la BPI, de prêts sans sûreté adossés à un fonds de garantie abondé à hauteur de 100 millions d'euros permettrait l'octroi de 300 à 400 millions d'euros de prêts qui génèreraient 1,5 à 2 milliards d'euros de financement de projet. Ce mécanisme est d'autant plus justifié et attendu que la méthanisation contribue pleinement aux objectifs de transition énergétique pour la croissance verte et se situe à la croisée de différents enjeux : climat, autonomie énergétique, gestion des déchets et l'agriculture. Le groupe de travail lancé par le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. Sébastien Lecornu, a pointé lors de ses conclusions les nombreux avantages à un développement massif de la méthanisation : la diminution de la quantité de déchets organiques à traiter par d'autres filières, la diminution des émissions de gaz à effet de serre par substitution à l'usage d'énergies fossiles ou d'engrais chimiques, le traitement possible des déchets organiques graisseux ou très humides... Il est aujourd'hui considéré que les agriculteurs, pour qui la méthanisation représente un complément de revenus d'intérêt, doivent être en première ligne pour atteindre les objectifs fixés par la dernière Programmation pluriannuelle de l'énergie. Les annonces du Président de la République portent l'ambition du Gouvernement de développer la montée en puissance des gaz verts et plus particulièrement l'injection de biométhane dans les réseaux qui nécessitent l'allocation de réels moyens financiers. Elle souhaite donc connaître le calendrier de mise en place de ce fonds et ses modalités de mise en œuvre.