15ème législature

Question N° 810
de Mme Valérie Oppelt (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ordre public

Titre > évacuation de Notre-Dame-des-Landes

Question publiée au JO le : 12/04/2018
Réponse publiée au JO le : 12/04/2018 page : 2773

Texte de la question

Texte de la réponse

ÉVACUATION DE NOTRE-DAME-DES-LANDES


M. le président. La parole est à Mme Valérie Oppelt, pour le groupe La République en marche.

Mme Valérie Oppelt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe les autres députés de Loire-Atlantique. Depuis dix ans, des occupants, dont certains sont des radicaux, se sont installés illégalement sur la zone d'aménagement différé – ZAD – de Notre-Dame-des-Landes. Lundi matin, conformément aux engagements pris le 17 janvier dernier, une opération visant à expulser ceux qui ont refusé de s'établir dans la légalité ou de répondre à l'appel à projets agricoles a débuté.

En tant que députée de Loire-Atlantique, je ne peux que saluer cette décision, attendue depuis de nombreuses années par les citoyens du département. Il s'agit d'une décision de raison, une décision courageuse pour une situation locale exceptionnelle.

M. Aurélien Pradié. Zorro est arrivé !

Mme Valérie Oppelt. Il est évidemment souhaitable que cette opération se déroule le plus pacifiquement possible, dans le respect des droits des personnes. D'ailleurs, les moyens importants engagés sur place traduisent la volonté de l'État et de nos forces de l'ordre d'intervenir avec le plus grand soin.

Il faut également rappeler le but de l'intervention. À Notre-Dame-Des Landes, l'objectif de l'État n'est pas de marginaliser une partie de sa population mais d'expulser des occupants refusant de rentrer dans l'État de droit. Il importe en effet que les habitants de Loire-Atlantique, ainsi que tous les Français, sachent que l'État est en mesure de faire respecter les règles qui forment la base de notre démocratie et de notre vie collective et s'appliquent à tous.

Un engagement a été pris par notre gouvernement, il doit être tenu. Le Gouvernement doit assumer le retour à l'État de droit ; c'est à cette condition que les riverains, qui subissent la situation actuelle, pourront retrouver leur tranquillité, et que la zone pourra connaître un développement. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous poursuivre ces missions et libérer durablement ces terres afin de laisser place aux opportunités prometteuses que les agriculteurs, soucieux du respect des règles et du développement de la zone, attendent de pouvoir saisir ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Le 17 janvier dernier, j'ai annoncé, au nom du Gouvernement, trois décisions. La première était de mettre un terme au projet de construction d'un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

M. Marc Le Fur. Hélas ! Drame pour l'Ouest français !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . La deuxième était de garantir le retour des terrains qui avaient été réservés pour la construction de cet aéroport à leur vocation agricole. La troisième consistait à annoncer qu'à la fin de la trêve hivernale, les occupants illégaux des parcelles seraient délogés s'ils n'avaient pas quitté les lieux.

Nous avons mis un terme au projet ; nous avons confirmé la vocation agricole des parcelles ; et depuis lundi matin, une opération longuement préparée permet de tenir le troisième engagement, en parfaite conformité avec les décisions qui ont été prises, c'est-à-dire de faire en sorte que les occupants illégaux des parcelles soient délogés.

L'opération, menée sous l'autorité de Mme la préfète de Loire-Atlantique et du directeur général de la gendarmerie nationale, a commencé lundi matin. Elle mobilise des forces très importantes, car nous savons d'expérience, dès lors que certaines tentatives ont déjà été imaginées et même menées sur la zone, qu'il peut arriver – et nous n'avons pas été démentis depuis lundi matin – que des oppositions violentes surgissent à l'occasion de son retour dans l'État de droit.

Depuis lundi matin, les gendarmes agissent avec maîtrise, mesure et discernement, face à des oppositions souvent violentes, telles que des jets de projectiles et de fusées, parfois au moyen de catapultes. Confrontées à tout cela, les forces de l'ordre agissent dans le calme et le respect des procédures légales en vigueur, en accompagnant les huissiers venus constater l'occupation illégale des lieux, en faisant en sorte que les biens de ceux qui occupent illégalement les lieux soient déménagés et récupérés ensuite et en déconstruisant les habitations illégales bâties sur les parcelles, avec le souci constant de respecter la loi et de faire en sorte que force reste à la loi.

Je salue la très grande maîtrise dont font preuve les forces de l'ordre dans ce contexte, ainsi que leur très grand professionnalisme. Les opérations se déroulent conformément au calendrier envisagé. Elles ont permis de déconstruire toutes les constructions illégales se trouvant à l'est de la RD 281. Elles se poursuivront dans le même esprit, avec la même fermeté et la même mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin. Pas un mot sur les blessés parmi les forces de l'ordre !