Réponse publiée le 14 août 2018

Les infrastructures agroécologiques dont font partie les haies fournissent un grand nombre de services environnementaux, notamment pour les écosystèmes. Il est essentiel tant pour la problématique de l'eau que pour la biodiversité, de préserver les infrastructures existantes et d'inciter à la mise en place de nouvelles. Les haies, alignements d'arbres ou bosquets, permettent effectivement le maintien de corridors boisés utiles pour plusieurs espèces ; elles constituent des habitats pour certaines espèces et elles contribuent au maintien de plusieurs habitats en participant à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et à la lutte contre l'érosion des sols. Ces infrastructures sont très favorables à la biodiversité, à condition qu'elles présentent une taille et une diversité spécifique pertinente, qu'elles soient composées d'espèces locales, avec un intérêt supplémentaire quand ces haies favorisent la connectivité des habitats ou sont situées dans des zones de continuité écologique telles que les trames vertes et bleues. Le ministère de la transition écologique et solidaire et ses opérateurs, par la création d'aires protégées, disposent d'outils juridiques incluant notamment des actions foncières pour favoriser le maintien des infrastructures agroécologiques. Par ailleurs, le réseau qui rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale par la faune ou la flore exceptionnelles qu'ils contiennent prévoit deux outils : la charte Natura 2000 et le contrat Natura 2000 pour limiter leurs impacts. Ces instruments juridiques permettent aux propriétaires qui le souhaitent de s'engager dans la conservation des habitats naturels des espèces d'intérêt communautaire,  dans ses espaces. En effet, dans le cadre du contrat Natura 2000,  le propriétaire peut signer un contrat et mener des actions sur un terrain du site Natura 2000 parmi lesquelles figurent en particulier des actions visant à la réhabilitation ou la plantation de haies ainsi que leur entretien. Par ailleurs, pour les sites Natura 2000, un dispositif spécifique peut être mis en place en soumettant les projets d' « arrachages de haies » à évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. Cinquante-deux départements l'ont déjà mis en place. Mais on ne peut se limiter aux zones Natura 2000. Les négociations sur la prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC 2020) sont également une opportunité pour ralentir la perte de la biodiversité et améliorer la qualité de l'eau et la lutte contre le réchauffement climatique en incitant à plus d'éco-conditionnalité dans l'allocation des aides. Outre ces dispositifs réglementaires et conventionnels, le ministère s'attache à valoriser des projets vertueux dans le cadre des plans de paysage. En effet, cette démarche de projet repose sur un diagnostic paysager dont l'objectif est de faire redécouvrir les aspects fonctionnels de structures paysagères. L'enjeu des expérimentations actuelles est de valoriser les haies sur le plan économique pour inciter les agriculteurs à les maintenir, en particulier à travers le développement de filières bois énergie. Enfin, une consultation du public a été lancée à Marseille le 18 mai pour élaborer un plan national pour la biodiversité comprenant un ensemble de mesures visant à protéger la biodiversité dans toutes ses composantes. Des mesures spécifiques viseront la restauration de la biodiversité en milieux agricoles.