Réponse publiée le 19 juin 2018

Le passage des œufs par des centres de conditionnement regroupe plusieurs étapes dont le mirage de l'œuf et la vérification de l'intégrité de sa coquille. Or, ces étapes sont importantes pour veiller à la sécurité sanitaire des œufs : le vieillissement de l'œuf et les éventuelles fissures de la coquille favorisent la pénétration des salmonelles à l'intérieur de l'œuf. Comme il est souligné, la réglementation française (arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs) a repris la possibilité ouverte par le droit européen (règlement (UE) no 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles) d'autoriser que les œufs vendus par un petit producteur directement au consommateur final ne soient pas tenus de transiter par un centre de conditionnement. La taille maximale de l'élevage concerné (250 poules) a été fixée en cohérence avec la réglementation relative à la lutte contre les infections à Salmonella (arrêté du 26 février 2008). Le maintien d'un seuil bas est important pour limiter le risque sanitaire évoqué plus haut. En outre, la réglementation a récemment évolué pour faciliter la délivrance d'agréments sanitaires à des structures collectives, dans lesquelles plusieurs professionnels s'associent pour partager les coûts d'investissements sans qu'il leur soit nécessaire de créer une structure juridique dédiée. Enfin, pour les œufs vendus à des professionnels, cette dérogation à l'obligation de passer par un centre d'emballage n'existe pas en droit européen. Tout professionnel est tenu de s'approvisionner auprès d'un centre de conditionnement agréé.