Question n°8172 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 8172

de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur

Ministère attributaire > Justice

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres

Question publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3837

Réponse publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7820

Date de changement d'attribution: 15/05/2018

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les aumôniers intervenant en milieu pénitentiaire. Ces aumôniers ont traditionnellement un rôle essentiel à accomplir auprès des prévenus et détenus pour les accompagner dans la pratique de leur foi. Depuis plusieurs années, et face à la croissance alarmante de la radicalisation religieuse, ils apparaissent aussi pour certains détenus comme un rempart face au prosélytisme extrémiste qui peut survenir dans l'univers carcéral. En mai 2017, un décret a posé l'exigence d'une formation civique et civile agréée en vue de l'obtention d'un diplôme autorisant l'exercice de la fonction d'aumônier. Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui préciser le nombre de formations délivrées à ce jour ainsi que le nombre d'aumôniers représentants les principaux cultes au sein des établissements pénitentiaires français.

Texte de la réponse

Les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires sont concernés par le décret du 3 mai 2018 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique. Dans le cas spécifique des aumôniers pénitentiaires, seuls sont concernés les aumôniers agréés à compter du 1er octobre 2017 et percevant une indemnité. Si le candidat aux fonctions d'aumônier n'est pas titulaire d'un diplôme de formation civile et civique, il dispose de deux ans pour s'en rendre titulaire. Le tableau suivant récapitule les effectifs des aumôneries des différents cultes représentés en détention, en détaillant entre aumôniers indemnisés, bénévoles et auxiliaires bénévoles d'aumônerie :

CULTES	Nombre d'intervenants d'aumônerie agréés
	Aumôniers indemnisés	Aumôniers bénévoles	Auxiliaires bénévoles d'aumônerie	TOTAL
Culte bouddhiste	15	3	0	18
Culte catholique	190	378	152	720
Culte israélite	50	23	1	74
Culte musulman	217	10	4	231
Culte orthodoxe	24	30	6	60
Culte protestant	95	249	17	361
Culte des Témoins de Jéhovah	10	175	6	191
TOTAL	601	868	186	1655

L'arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires liste 20 diplômes reconnus dont un proposé en enseignement à distance. La première promotion d'étudiants des diplômes listés à cet arrêté sortant seulement de formation, il ne peut encore être donné d'estimation du nombre d'aumôniers pénitentiaires parmi les lauréats.