SITUATION ÉCONOMIQUE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS D'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour le groupe Les Républicains.

Mme Nadia Ramassamy. Monsieur le Premier ministre, en tant que députée de La Réunion, je voudrais faire entendre aujourd'hui la voix des petits travailleurs indépendants : artisans, agriculteurs, maraîchers, pêcheurs, commerçants et autres, qui représentent près de 90 % du tissu économique de La Réunion.

Les outre-mer sont les territoires qui créent le plus d'entreprises, mais qui en perdent le plus chaque année. Depuis plusieurs années, les très petites entreprises sont en forte difficulté et ont du mal à se développer de façon pérenne.

Là où elles devraient pouvoir embaucher une ou deux personnes et créer de l'emploi, dans une région comme la nôtre, particulièrement sinistrée, elles sont confrontées à des prélèvements obligatoires toujours plus importants, sans parler des différentes contraintes qui peuvent handicaper fortement leur activité, comme la vie chère du fait des produits importés, le climat cyclonique, la concurrence… Ces entrepreneurs n'ont plus aucune marge de manœuvre.

Certes, vous avez diminué une faible part des cotisations sociales, mais ces allégements sont minimes. L'impôt sur leurs sociétés et les autres taxes restent encore trop pénalisants pour ces petits entrepreneurs.

Le constat est dur et très révélateur. Certains sont dans une situation tellement précaire qu'ils se retrouvent sans travail, sans droit à l'assurance chômage. Alors qu'ils ont pris des risques financiers pour l'économie du pays, ils doivent souvent vivre du RSA.

Monsieur le Premier ministre, si l'on ne prend pas aujourd'hui des mesures spécifiques pour soutenir leur activité, ils sont condamnés à brève échéance à vivre des aides sociales, ce qui pèsera sur les finances de l'État. Cette situation concerne beaucoup d'entrepreneurs indépendants français sur tout le territoire.

M. le président. Merci, madame la députée.

Mme Nadia Ramassamy. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour soutenir les petits travailleurs indépendants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la députée, les outre-mer, vous l'avez souligné à juste titre, ont des économies dynamiques mais extrêmement fragiles. Vous avez raison sur un autre point : l'outre-mer connaît une dynamique grâce à laquelle nous créons de nombreuses entreprises ; malheureusement, du fait de leur fragilité, leurs chances de survie sont très réduites.

Chacun doit le comprendre : dans les territoires d’outre-mer, nous avons énormément de très petites entreprises ; nous souffrons surtout de l'absence de grands groupes qui, partout ailleurs sur le territoire, concourent à la croissance et maintiennent des emplois en nombre suffisant.

Nos économies, vous l'avez dit, sont soumises à des handicaps structurels : l'éloignement, l'étroitesse des marchés, la difficulté d'approvisionnement en matières premières. C'est parce que nous connaissons toutes ces difficultés que nous effectuons actuellement une revue de l'ensemble des aides économiques aux territoires d’outre-mer, dans le cadre des Assises des outre-mer voulues par le Président de la République.

Nous la pensons avec deux objectifs et deux volontés : l'audace et l'ambition, afin de structurer une économie résidentielle productive fondée sur des filières industrielles, sur l'exploitation raisonnée des ressources maritimes et plus largement de toutes les ressources naturelles, sur le tourisme et sur la production agricole.

Nous voulons aussi réfléchir aux conditions du développement ou penser un nouveau modèle d'accompagnement, un nouveau modèle économique basé sur la recherche et l'innovation.

Les nouveaux dispositifs d'intervention, nous les pensons ensemble, puisque vous participez au travail en cours, que nous menons aussi avec les entreprises. Je tiens à vous dire que nous sommes totalement impliqués sur cette question. Dans les mois qui viennent, nous pourrons apporter des réponses à vos sollicitations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)