RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX ÉCOLES DE CONDUITE

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Antoine Herth. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et je vous annonce, monsieur le président, que notre groupe restera dans l'hémicycle pour entendre sa réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM. – « Fayot ! » sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. C'est le cours normal d'une séance de questions au Gouvernement !

M. Antoine Herth. Monsieur le ministre d'État, pour assurer la sécurité routière, faire respecter la vitesse est un élément important, au même titre que de lutter contre les addictions. Mais au-delà de la peur du gendarme, c'est la formation à la conduite qui tient la place essentielle dans l'apprentissage de comportements vertueux sur la route, en particulier chez les plus jeunes de nos concitoyens. Le code de la route est d'ailleurs en perpétuelle évolution pour tenir compte des changements de notre société et, en attendant l'avènement d'un éventuel véhicule autonome, la vigilance du conducteur reste primordiale. Aussi je veux vous interroger sur le rôle des écoles de conduite.

L'activité des auto-écoles est strictement réglementée, dans les conditions définies par le code de la route : l'établissement doit être agréé et disposer d'un local, l'enseignement doit être dispensé par un enseignant de la conduite diplômé, titulaire d'une autorisation régulièrement contrôlée par l'autorité administrative. Or les écoles de conduite sont de plus en plus confrontées à des plateformes dématérialisées, qui mettent en relation les élèves avec des enseignants auto-entrepreneurs ne respectant pas ces conditions.

Face à cette « ubérisation » de l'apprentissage de la conduite, qui se traduit par des prix attractifs, il faut se demander si la qualité de l'enseignement est toujours au rendez-vous. Aussi, monsieur le ministre d'État, que comptez-vous faire pour garantir la qualité de cet enseignement et pour permettre à tous les professionnels d'exercer sereinement leur métier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, merci de vos propos liminaires, qui me vont droit au cœur.

Pour répondre à votre question, la lutte contre l'insécurité routière est, vous le savez, une priorité du Gouvernement. Nous la menons par une série de mesures qui ont récemment été présentées par le Premier ministre. Cette lutte doit être engagée dès l'apprentissage de la conduite, et je tiens, à cet égard, à saluer le travail exemplaire des enseignants des 13 000 auto-écoles qui maillent notre territoire, ainsi que celui des 1 400 inspecteurs du permis de conduire, dont le rôle est déterminant pour former des conducteurs à la fois compétents et responsables. Cette profession, vous l'avez indiqué, est réglementée. C'est important, car il y va de la sécurité de tous.

Toutefois, la réglementation du code de la route ne doit pas être un obstacle à l'émergence de nouveaux modèles économiques, à condition qu'eux aussi s'inscrivent dans le cadre de la loi et permettent un apprentissage de qualité. Le Gouvernement y est extrêmement attentif. C'est pourquoi nous avons engagé une action forte contre l'exercice illégal de l'enseignement de la conduite en dehors d'un établissement agréé qui, je le rappelle, est un délit. Nous avons, à cette fin, mené 500 opérations de contrôle, qui nous permettent de garantir la qualité de l'apprentissage de la conduite en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des MODEM et UDI-Agir.)