Réponse publiée le 16 juillet 2019

Le Gouvernement porte une attention particulière à l'utilisation des nanoparticules dans le secteur alimentaire. L'évaluation des nanomatériaux dans l'alimentation est réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), via l'autorisation des additifs et des nouveaux aliments à l'échelle européenne prévue par les règlements (CE) n° 1333/2008 et (UE) n° 2015/2283. Néanmoins, le Gouvernement a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) le 17 octobre 2016 pour mener une évaluation des risques portant sur l'exposition aux « nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation ». Des résultats sont attendus pour la fin de l'année 2019. Parallèlement, le Gouvernement a également saisi l'Anses au sujet des risques induits par la présence de l'additif E171, le 28 février 2019, qui a rendu son avis le 12 avril 2019. À la lumière de cet avis, et compte tenu de l'approche de précaution s'imposant en matière de santé publique, le Gouvernement a décidé de suspendre à titre conservatoire la mise sur le marché de l'additif E171 dans les denrées alimentaires, par arrêté publié le 25 avril 2019. Cette décision, qui vise à garantir un haut niveau de sécurité sanitaire de l'alimentation, s'inscrit dans la continuité des actions prises par le Gouvernement depuis plusieurs mois, ce qui inclut, une action régulière auprès des professionnels pour favoriser les démarches de substitution visant à réduire puis supprimer l'utilisation de cet additif, et le contrôle du respect par les industriels de la réglementation européenne relative à l'étiquetage des denrées alimentaires utilisant des additifs, dont le E171, sous forme "nano".