Texte de la question
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. À chaque enquête du magasine 60 millions de consommateurs sur le sujet, les résultats sont inquiétants. Il s'agit de substances (oxyde de fer, silicium, dioxyde de titane, additifs, nanotextures, ingrédients nanoencapsulés, etc.) dont les plus petites particules ont un diamètre inférieur à 100 nanomètres (nm), soit un dix-millionième de mètre. Lors d'une dernière recherche, des analyses sur dix-huit produits sucrés ont été faites (bonbons, gâteaux, desserts glacés) sur la présence de dioxyde de titane (le colorant E171) sous forme nanoparticulaire. 100 % des produits se sont révélés positifs, alors qu'il s'agit de produits dont le cœur de cible sont les enfants. Sur la quinzaine d'entreprises agroalimentaires contactées sur leur usage en la matière, près de la moitié ont répondu et toutes affirment ne pas utiliser de nanomatériaux. Y compris les entreprises dont les produits ont été testés. Si de fortes suspicions existent sur la dangerosité des nanoparticules sur la santé, les études actuelles ne permettent pas encore de le confirmer à 100 %, même si l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a déjà rendu un avis inquiétant sur le dioxyde de titane, suite à une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) publiée en janvier 2017. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assurer la sécurité des consommateurs.
Texte de la réponse
Le Gouvernement porte une attention particulière à l'utilisation des nanoparticules dans le secteur alimentaire. L'évaluation des nanomatériaux dans l'alimentation est réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), via l'autorisation des additifs et des nouveaux aliments à l'échelle européenne prévue par les règlements (CE) n° 1333/2008 et (UE) n° 2015/2283. Néanmoins, le Gouvernement a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) le 17 octobre 2016 pour mener une évaluation des risques portant sur l'exposition aux « nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation ». Des résultats sont attendus pour la fin de l'année 2019. Parallèlement, le Gouvernement a également saisi l'Anses au sujet des risques induits par la présence de l'additif E171, le 28 février 2019, qui a rendu son avis le 12 avril 2019. À la lumière de cet avis, et compte tenu de l'approche de précaution s'imposant en matière de santé publique, le Gouvernement a décidé de suspendre à titre conservatoire la mise sur le marché de l'additif E171 dans les denrées alimentaires, par arrêté publié le 25 avril 2019. Cette décision, qui vise à garantir un haut niveau de sécurité sanitaire de l'alimentation, s'inscrit dans la continuité des actions prises par le Gouvernement depuis plusieurs mois, ce qui inclut, une action régulière auprès des professionnels pour favoriser les démarches de substitution visant à réduire puis supprimer l'utilisation de cet additif, et le contrôle du respect par les industriels de la réglementation européenne relative à l'étiquetage des denrées alimentaires utilisant des additifs, dont le E171, sous forme "nano".