Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 avril 2018

ÉVACUATION DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, vous aviez déjà cédé une fois face aux zadistes en abandonnant le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et en vous asseyant sur le résultat d'un référendum démocratique.

M. Marc Le Fur. Eh oui !

M. Jean-Pierre Vigier. Vous cédez une deuxième fois face aux zadistes en renonçant à les évacuer une fois pour toutes. Non seulement la ZAD n'a pas été évacuée, mais les zadistes, profitant de votre faiblesse, sont chaque jour un peu plus nombreux à venir défier l'autorité de l'État. La situation est aujourd'hui complètement enlisée et votre gouvernement semble impuissant. Pire : l'ordre républicain est bafoué délibérément par quelques individus ultra-violents. On assiste même à des scènes de guérilla, avec jets de bombes artisanales, d'acide ou de cocktails Molotov sur les gendarmes !

M. Éric Straumann. C'est scandaleux !

M. Jean-Pierre Vigier. Je tiens ici à saluer le travail exemplaire, le courage et le sang-froid des forces de l'ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG) alors que 75 des leurs ont été blessés dans l'opération. Fait rarissime : des gendarmes sortent désormais de leur réserve en dénonçant votre immobilisme et votre démission politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons plus tolérer que quelques-uns imposent leur loi alors que l'État leur a tout cédé ! Monsieur le Premier ministre, au-delà des coups de menton, quand allez-vous enfin rétablir l'autorité de l'État ? Quand allez-vous enfin faire respecter l'État de droit ? Quand allez-vous enfin faire évacuer la ZAD ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous m'interrogez – sans coup de menton… – sur la situation dans la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Je voudrais vous répondre le plus précisément possible, car la question que vous posez est bien entendu parfaitement légitime.

Après avoir beaucoup consulté, beaucoup écouté, après m'être rendu sur place, j'ai indiqué le 17 janvier dernier quelle était la position du Gouvernement s'agissant du très ancien projet de construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

M. Fabien Di Filippo. Quelle reculade !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Je crois avoir indiqué avec clarté, monsieur le député – je ne pense pas que vous puissiez me démentir sur ce point-là – que ce projet ne se ferait pas, qu'il y était mis un terme, que les terres réservées pour la construction de cet aéroport devaient retrouver définitivement leur vocation agricole, que les occupants illégaux des parcelles en question devaient libérer les lieux et que si tel n'était pas le cas à la fin de la trêve hivernale, nous prendrions nos responsabilités pour faire en sorte qu'il en soit ainsi. C'est le sens et ce sont les mots précis que j'ai utilisés au mois de janvier.

À la fin de la trêve hivernale, au début du mois d'avril, il y a quelques jours, nous avons engagé, sous le commandement du directeur général de la Gendarmerie nationale et sous le pilotage opérationnel permanent du ministre d'État, ministre de l'intérieur, une opération visant précisément à faire en sorte que les occupants illégaux soient expulsés. Il ne vous a pas échappé…

M. Claude Goasguen. Qu'ils se sont échappés !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …monsieur le député, que cette opération a été préparée puis réalisée avec un très grand professionnalisme par la Gendarmerie nationale (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR), en coopération très étroite avec le parquet, bien entendu, et l'ensemble des forces qui concourent à ce type d'opérations – je salue notamment l'implication des pompiers.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas eux que l'on met en cause ! C'est vous !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. En trois jours, nous avons déconstruit vingt-neuf des habitations illégalement édifiées sur les parcelles en question.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas assez !

M. Marc Le Fur. Ils sont toujours là !

Mme Virginie Duby-Muller. Il y en a même plus qu'avant !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Après avoir été déconstruites, ces vingt-neuf parcelles sont en train d'être déblayées, ce qui prend du temps – la masse de matières accumulée est en effet considérable.

M. Christian Jacob. Cela peut prendre du temps !

M. Thibault Bazin. Ils reconstruisent la nuit !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Ce déblaiement, monsieur le député, est indispensable si l'on veut que les terrains puissent, à terme, retrouver leur vocation agricole.

Après avoir expulsé l'ensemble des occupants à l'est de la route n°  80, nous avons indiqué aux occupants illégaux – qui pensaient peut-être que l'État agirait comme il l'avait fait pendant si longtemps, monsieur le député, c'est-à-dire sans respecter ses engagements – qu'ils pouvaient rentrer dans la légalité à condition de le faire rapidement.

M. Christian Jacob. Vous avez cédé !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Qu'est-ce que cela signifie, monsieur le député ? Cela signifie qu'ils doivent donner leur nom et leur identité, cela signifie qu'ils doivent s'inscrire aux caisses de Sécurité sociale – en l'occurrence, à la Mutualité sociale agricole – s'ils veulent avoir un projet individuel.

M. Christian Jacob. Vous régularisez ! Bravo !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Jacob, laissez-moi répondre ! Écoutez ! La question vous intéresse, monsieur Jacob, mais pas la réponse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Eh bien, je vais prendre mon temps pour vous répondre, monsieur Jacob ! Vous verrez, cela se passera très bien ! (Mêmes mouvements).

M. Pierre Cordier. Quelle suffisance !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Je réponds donc à M. le député qui m'a interrogé et qui, lui, a la politesse d'écouter ma réponse. Je vous dis clairement, monsieur le député, que ceux des occupants illégaux qui veulent se mettre en conformité avec le droit ont peu de temps pour le faire. S'ils choisissent de ne pas le faire, ils prendront leurs responsabilités…

M. Fabien Di Filippo. Il y en aura encore plus !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. … car, entendez-moi bien, nous procéderons exactement comme j'ai indiqué au mois de janvier. Les occupants illégaux quitteront les lieux car force doit rester à la loi – ce à quoi, monsieur le député, je tiens autant que vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. La dernière fois que vous avez dit cela, il y en a eu deux fois plus !