Réponse publiée le 12 février 2019

La préservation du grand tétras est un sujet de préoccupation important pour le ministère de la transition écologique et solidaire, qui reste très mobilisé sur la question de sa sauvegarde à long terme sur notre territoire. La stratégie nationale en faveur du grand tétras validée en 2012 fixe un cadre général pour la conservation de cette espèce et assure ainsi la cohérence des actions. Cette stratégie, d'une durée de dix ans, vise à assurer une meilleure connaissance de l'espèce, une collaboration internationale renforcée, des mesures de conservation et d'amélioration de l'habitat, des actions de préservation de la quiétude de l'espèce, et une sensibilisation accrue des professionnels, des élus et du grand public. Cette stratégie est déclinée par massif, Pyrénées d'une part et Vosges-Jura d'autre part ; ces déclinaisons opérationnelles de la stratégie permettent de prendre en compte les particularités locales dans les limites du cadre préalablement défini. La stratégie nationale d'actions en faveur du grand tétras prévoit que, sur chaque massif, un suivi des populations soit effectué. En effet, les données biologiques, et notamment l'état des populations, sont indispensables dans les décisions de gestion de cette espèce. Les populations de grand tétras sur les massifs des Vosges (moins d'une centaine d'individus) et du Jura (220-290 individus) sont en situation vulnérable ; ces populations sont non chassées. Dans les Pyrénées, la population est évaluée comme stable avec cependant des fragilités sur les marges orientale et occidentale de la chaîne. L'estimation de la population de grand tétras dans les Pyrénées est de l'ordre de 6 000 individus sur le versant français. Le grand tétras est, pour l'essentiel de son cycle de vie, un oiseau forestier, inféodé généralement aux peuplements mâtures d'altitude avec un sous-bois riche en strate herbacée et arbustive. La stratégie pour le grand tétras comprend donc un volet forestier destiné à maintenir ou à rétablir un habitat favorable à cette espèce. Une prise en considération attentive de cette espèce menacée est attendue dans la gestion des massifs forestiers qui hébergent des populations de grands tétras. À cet effet, des guides pour la prise compte du grand tétras dans les aménagements forestiers ont été élaborés. Le grand tétras est par ailleurs une espèce extrêmement sensible aux dérangements et pour laquelle des zones de quiétude doivent être identifiées et préservées. Ainsi, la stratégie en sa faveur recommande que les pistes et dessertes forestières localisées à proximité des sites vitaux pour l'espèce ne soient pas laissées en libre accès à la circulation des véhicules afin de minimiser l'impact de ces infrastructures. En matière de conservation, un programme opérationnel de coopération dans les Pyrénées, entre l'Espagne, l'Andorre et la France en faveur des oiseaux de montagne et en particulier du grand tétras, a été cofinancé par l'Union européenne via INTERREG. Dans le cadre de ce projet, des opérations d'amélioration des habitats du grand tétras sont conduites. Ces interventions représentent en surfaces cumulées près de 10 % de l'habitat de l'espèce. Elles font actuellement l'objet d'une évaluation de leur efficacité. La réduction des facteurs de mortalité anthropique est également un axe important de ce programme de coopération. Les actions visent notamment à limiter les risques de collisions mortelles du grand tétras avec les câbles des remontées mécaniques dans les domaines skiables. Le même type d'intervention est réalisée avec la profession agricole afin de réduire les collisions avec les clôtures pastorales sur les estives et d'installer à large échelle des dispositifs de visualisation. Enfin, le grand tétras fait effectivement l'objet d'un prélèvement limité par la chasse dans certains départements pyrénéens. Les dénombrements réalisés par l'observatoire des galliformes de montagne servent de base chaque année pour définir les niveaux de prélèvement autorisés là où l'état de conservation des populations y est jugé satisfaisant. Parallèlement, un système obligatoire de carnets de prélèvements a été mis en place avec les fédérations départementales des chasseurs et les directions départementales des territoires (déclaration quotidienne des animaux prélevés et bilan a posteriori). Ce suivi des populations et des prélèvements peut donc être assimilé à de la gestion adaptative. Il permet de réajuster les quotas de chasse autorisés sur la base des données de populations actualisées en vue de garantir le maintien du bon état de conservation de l'espèce.