Texte de la question

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réforme de la RT2020. L'ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 25 % des gaz à effet de serre émis en France. La réglementation thermique française actuelle, la RT 2012, a fixé des limites de consommation d'énergie primaire pour les bâtiments neufs, soit 50 kWhEP/m².an sur une partie du territoire. Cette obligation de résultat a été une avancée majeure dans le combat pour une transition énergétique. La nouvelle réglementation thermique en projet, la RT2020, donne la possibilité de choisir entre 3 solutions. La première solution passe par une baisse drastique des besoins énergétiques des bâtiments pour atteindre les exigences des constructions passives, comme définies par le label Passivhaus, répondant à 4 critères : un besoin de chauffage maximum de 15 kWh/m².an ; une consommation totale en énergie primaire pour tous les usages de 120 kWh/m².an ; une perméabilité à l'air de l'enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure à 0,6 vol/h ; une température intérieure dépassant 25 °C moins de 10 % des heures de l'année. Cette solution consiste à actionner les mêmes leviers que pour la RT2012, le bioclimatisme, l'isolation, l'étanchéité à l'air et la qualité de la ventilation mais en allant plus loin. C'est le choix qui a été fait par des villes comme New-York, Dublin, Bruxelles capitale qui ont inscrit les critères passifs comme référence dans leur réglementation de construction. La plus haute tour passive au monde se finalise dans la ville de Bilbao. Le Luxembourg a déjà adopté cette réglementation passive, et d'autres pays se préparent à cette transition nécessaire. En France, Rennes métropole a inscrit dans son PLH que tout nouveau lotissement devra intégrer un îlot passif. La deuxième solution pour la RT2020 serait de rendre obligatoire la compensation des besoins énergétiques par une production d'énergie verte pour obtenir des constructions dites positives. Cela passe par l'installation de panneaux photovoltaïques, ou d'autres modes de production, sur chaque bâtiment, qui auront un impact important sur les réglementations urbaines et les réseaux de transport d'électricité pour absorber des productions d'électricité intermittentes, mais un effet moindre en termes de réduction de gaz à effet de serre. La troisième solution consisterait à combiner les deux premières, en limitant drastiquement les besoins énergétiques grâce aux exigences des constructions passives, tout en compensant le besoin résiduel par une production raisonnée. Il lui demande donc vers laquelle de ces trois solutions pour la RT2020, souhaite se tourner le Gouvernement pour une transition énergétique ambitieuse et réussie.