Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

ORIENTATION ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
M. le président. La parole est à M. Pierre Cabaré, pour exposer sa question, n°  82, relative à l'orientation et à la sécurisation des parcours professionnels.

M. Pierre Cabaré. Monsieur le ministre, Mme la ministre du travail prépare avec tous les acteurs concernés un projet de loi visant à réformer l'apprentissage dont nous avions grand besoin. Je souhaite appeler son attention sur deux enjeux majeurs – l'orientation et la sécurisation des parcours –, qui conditionnent le développement de l'apprentissage. En effet, un accompagnement et une préparation à l'entrée dans l'apprentissage contribueront à répondre à ces préoccupations.

Dans le cadre de la réforme qui s'engage, il est vraiment important de prévoir des dispositifs qui permettront notamment de prévenir les ruptures de contrat d'apprentissage, qui sont encore bien trop nombreuses.

L'apprentissage est une voie de formation formidable, qui offre des parcours de réussite professionnelle et sociale. Pour que les apprentis bénéficient pleinement de ces formations et s'y engagent dans les meilleures conditions, confirmant ainsi l'orientation choisie – et je dis bien « choisie »– vers un métier, un accompagnement personnalisé doit leur être proposé.

À cet effet, un sas de préparation à l'apprentissage en centre de formation d'apprentis – CFA – pourrait être créé pour tout public, non seulement des élèves scolarisés, mais aussi des demandeurs d'emploi, comme des personnes en reconversion, et ce, dès l'âge de quinze ans . D'une durée de quelques semaines à un an maximum en fonction des situations, ce sas, qui permettrait une mise à niveau des connaissances autant qu'une découverte des entreprises, devra être la confirmation d'un vrai projet professionnel.

La préparation à l'apprentissage permettra également d'accueillir les publics en rupture de contrat ou désireux de se réorienter à l'issue d'une première expérience plus ou moins réussie. Ce dispositif d'accompagnement favorisera également l'engagement respectueux des entreprises dans la signature de contrats d'apprentissage.

Mme la ministre a accueilli plutôt favorablement cette proposition. Sera-t-elle incluse dans la réforme de l'apprentissage en préparation et, si tel est le cas, quelle dimension lui sera donnée ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui m'a chargé de vous répondre à sa place ce matin.

Vous interrogez le Gouvernement sur deux points clés du développement de l'apprentissage que sont l'orientation et la sécurisation des parcours, ainsi que sur la possibilité de créer un sas de préparation à l'apprentissage. Notez qu'il existe déjà aujourd'hui un dispositif d'initiation aux métiers en alternance, le DIMA. Cette formation, implantée en CFA et en lycée professionnel, d'une durée d'un an, sous statut scolaire, est accessible aux élèves à partir de l'âge de quinze ans.

Au sein du DIMA, les élèves poursuivent l'acquisition du socle commun de connaissances et découvrent des métiers, notamment grâce à dix-huit semaines de stage, comprenant des séquences d'observation, des stages d'initiation et des stages d'application. Ils peuvent signer un contrat d'apprentissage à tout moment, s'ils ont préalablement effectué leur scolarité au collège, conformément à la législation sur l'entrée en apprentissage.

Toutefois, de moins en moins de jeunes entrent dans ce dispositif : moins de 5 000 jeunes ont actuellement choisi cette voie. Si les acteurs de terrain relèvent des résultats probants, avec des gains en termes de maturité et de confiance en soi pour des jeunes souvent en difficulté, le DIMA pâtit d'une image associée à la difficulté scolaire.

Les participants à la concertation en cours sur l'apprentissage se sont effectivement interrogés sur l'efficacité de ce dispositif. Au-delà, ils se sont unanimement accordés sur la nécessité de mieux préparer les jeunes à l'apprentissage. En effet, le manque de maturité et de savoir-être est un frein à la signature d'un contrat d'apprentissage. De même, un jeune apprenti, qui débute sa formation en entreprise sans maîtriser les gestes et les codes professionnels encourt le risque d'une rupture anticipée de son contrat.

Dans ce contexte, un consensus est apparu sur la nécessité d'organiser un sas, qui permettrait à tout jeune de bénéficier d'un accompagnement en fonction de ses besoins et de confirmer son projet d'apprentissage en le valorisant. Un rapport de préconisations s'appuyant sur la concertation doit être remis dans les prochaines semaines à la ministre du travail. Il servira de base au projet de loi, qui sera déposé au printemps prochain devant le Parlement.

Le Gouvernement sera donc attentif à la possibilité de mettre en place un tel sas, dont les modalités pratiques restent à définir, afin qu'il réponde mieux aux besoins des apprentis comme des entreprises, et qu'il favorise le développement de l'apprentissage, donc de l'économie.

M. le président. La parole est à M. Pierre Cabaré.

M. Pierre Cabaré. Je voudrais d'abord remercier M. le ministre de s'être fait l'intermédiaire de Mme la ministre du travail. Il est vrai que l'apprentissage est une très belle voie vers l'emploi. Chacun s'accorde à dire que c'est une voie qu'il faut absolument faire évoluer. La formation, engagement pour l'emploi, est réelle au sein des CFA.

Aussi, monsieur le ministre, je vous charge de transmettre à Mme la ministre, qui est souvent sur le terrain, mon invitation pour visiter, à Toulouse, un CFA où j'ai enseigné. Je serai ravi qu'elle réponde favorablement à cette invitation car ce sont des équipes de professeurs dynamiques, tournés vers l'avenir qui enseignent dans les CFA à des apprentis véritablement animés par le désir d'avoir un emploi et engagés vers les métiers du numérique. En effet, le numérique a entièrement transformé les métiers de l'apprentissage.