Réponse en séance, et publiée le 11 décembre 2019

AIRES MARINES PROTÉGÉES
Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Causse, pour exposer sa question, n°  831, relative aux aires marines protégées.

M. Lionel Causse. Ma question porte sur la stratégie nationale relative aux aires marines protégées. À la suite du colloque national des aires marines protégées qui s'est tenu en octobre à Biarritz, le Président de la République s'est engagé à protéger 30 % du territoire français, dont 10 % en « pleine naturalité », d'ici à 2022. La responsabilité de la France est à la mesure de son espace maritime, le deuxième au monde. Il faut saluer ces engagements, et la hausse de nos ambitions en matière de protection des aires marines pour les dix prochaines années.

Il me semble cependant qu'un point mérite d'être précisé. En effet, la notion de « pleine naturalité » ne correspond à aucune catégorie définissant les standards internationaux de protection recensés dans la classification de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Elle laisse donc planer un doute sur l'efficacité de ces mesures en matière de préservation et de développement des écosystèmes marins. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, pourriez-vous préciser ce que seront ces aires de pleine naturalité, en matière de réglementation ?

De manière plus générale, je souhaite connaître votre point de vue sur le dépassement de la logique de surface d'aires marines protégées afin de mieux intégrer une logique d'efficacité biologique.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Il y a dix ans, moins de 2 % des eaux marines françaises faisaient partie d'une aire marine protégée. Aujourd’hui, le réseau des aires marines protégées couvre plus de 23 % des eaux marines françaises, soit plus de 2 400 000 kilomètres carrés. Cela fait de la France, comme vous l'avez rappelé, l’un des États les plus actifs en matière de défense de la biodiversité marine.

Cependant, il est urgent d'aller plus loin, ainsi que l'a souligné le rapport sur l'état de la biodiversité de l'IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé qu'en 2022, les aires protégées couvriraient 30 % du territoire, dont un tiers en protection forte.

Afin de mettre en œuvre cette ambition, nous avons besoin d’une stratégie commune aux aires protégées terrestres et marines pour la décennie 2020-2030. La coconstruction de cette stratégie avec l’ensemble des parties prenantes a démarré lors des colloques qui se sont déroulés fin octobre à Biarritz. Elle sera présentée lors du congrès mondial de la nature, en juin 2020, à Marseille.

La notion de « protection forte » sera définie dans le cadre de cette stratégie. Il s’agit de garantir l'effectivité et l'efficacité des mesures afin de préserver et développer durablement les écosystèmes marins. D’ores et déjà, le Conseil de défense écologique a entériné deux vastes projets en ce sens.

Premièrement, la création d’une réserve naturelle nationale dans l’archipel des Glorieuses permettra de protéger efficacement des écosystèmes remarquables, soumis à des pressions croissantes.

Deuxièmement, nous avons lancé dans les Terres australes et antarctiques françaises un ambitieux processus de création d’aires à haut niveau de protection, qui concernera jusqu’à 1,6 million de kilomètres carrés.

Enfin, le renforcement de la protection de nos océans constitue un enjeu planétaire. Nous porterons donc cette ambition lors du congrès mondial de la nature et lors de la prochaine conférence des parties à la convention pour la diversité biologique, fin 2020, en Chine.

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Causse.

M. Lionel Causse. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces informations, qui vont dans le bon sens et témoignent de l'engagement du Gouvernement. En tant qu'élu du littoral, je mesure les enjeux sur lesquels nous devons travailler collectivement. J'attends donc avec impatience les précisions que le Gouvernement nous fournira en 2020.