Réponse publiée le 4 septembre 2018

Aucun Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) n'existe effectivement dans les territoires ultramarins. Cette possibilité n'est pas admise par le droit en vigueur, puisque les conditions d'éligibilité à ce dispositif intègrent une domiciliation obligatoire dans l'hexagone (art L.130-1 du code du service national). Cette disposition a été prise dès la création du dispositif en 2005, pour éviter toute concurrence avec les prestations délivrées par les régiments du Service militaire adapté (SMA). Face à la persistance d'un chômage de masse et devant la nécessité de consolider l'offre de service actuelle à destination des publics non éligibles au SMA (mineurs âgés de 16 à 18 ans, aux jeunes sous main de justice et aux ressortissants étrangers bénéficiant d'une autorisation de travail), le ministère des outre-mer ne s'oppose pas, sur le principe, au lancement d'une réflexion sur l'opportunité et la faisabilité de créer un ou plusieurs centres EPIDE dans les outre-mer. L'opportunité de ce projet devra ainsi être évaluée au regard des besoins réels identifiés au plan local et des articulations possibles avec les nombreux dispositifs d'accompagnement renforcé existants dans ces territoires. Cette exigence s'avère impérative pour éviter de rompre les équilibres actuels entre les opérateurs en charge de l'insertion des jeunes : SMA, missions locales, Pôle Emploi, Écoles de la deuxième chance (E2C) et porteurs conventionnés dans le cadre du volet régionalisé de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). L'opportunité de créer des EPIDE devra être aussi analysée en tenant compte de la mise en œuvre du Plan d'investissements dans les compétences (PIC) au terme duquel le Gouvernement entend privilégier sur la durée du quinquennat, le renforcement quantitatif et qualitatif des formations prescrites au bénéfice des demandeurs d'emploi de faible niveau de qualification. Or, une part non négligeable de ces formations devrait ainsi être fléchée sur les jeunes ultramarins en demande d'insertion. Pour couvrir les besoins existants sur les publics les plus éloignés de l'emploi, le PIC permettra également, chaque année, l'ouverture de places supplémentaires en Garantie jeunes (708 entrées complémentaires dès 2018 dans les outre-mer) et très vraisemblablement au sein des E2C ultramarines.