Question de : M. Jean-Paul Lecoq
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 19 avril 2018

SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS PSYCHIATRIQUES

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Lecoq. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Il y a quarante ans, Vol au-dessus d'un nid de coucou dénonçait une vision totalitaire de la psychiatrie, que les hôpitaux français ont réussi à dépasser au prix d'une révolution portée par les personnels. Mais l'austérité s'est faite réactionnaire et menace de plus en plus ces progrès.

Au Havre, les services d'urgences psychiatriques de Janet, faute de moyens, ne peuvent plus prendre en charge l'ensemble des patients. À Allonnes, où je me suis rendu à l'occasion du tour de France des hôpitaux des parlementaires communistes, l'établissement public de santé mentale de la Sarthe est confronté au double effet des récentes réformes de santé : diminution des moyens et regroupement forcé. Pour contrer cet appauvrissement, l'établissement s'est opposé à son intégration au sein du groupement hospitalier de son territoire ; c'est son droit.

La psychiatrie étant le parent pauvre de la médecine, c'est aussi très souvent la cinquième roue du carrosse de ces restructurations. Face à cet acte de résistance des hospitaliers, l'agence régionale de santé s'est permis de produire un faux pour forcer son intégration dans ce groupement. Scandalisés, les instances dirigeantes et les syndicats de l'établissement ont engagé plusieurs recours contentieux contre l'ARS, jugés le 6 mai prochain. Mais Goliath s'est vengé en suspendant le paiement de toutes les factures de médicaments de l'hôpital, entraînant ainsi l'arrêt des livraisons. Ce chantage de la part de l'État met en péril le fonctionnement de l'établissement et la vie de nombreux patients.

Madame la ministre, j'ai donc deux questions. Pouvez-vous garantir au personnel et aux patients le réapprovisionnement urgent des médicaments ? Et respecterez-vous la volonté de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe de ne pas rejoindre le groupement hospitalier, sachant que l'établissement est porteur d'un projet alternatif pour l'établissement et pour la psychiatrie en général, ouvert sur la ville, ouvert sur l'ensemble des acteurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, vous m'alertez sur une situation précise d'un hôpital, mais la psychiatrie, globalement, est une discipline en très grande difficulté dans notre pays. Elle a été le parent pauvre de la médecine pendant des années.

J'ai donc souhaité renforcer l'offre de psychiatrie sur le territoire et proposer un plan pour la psychiatrie, que j'ai présenté à l'ensemble des acteurs professionnels au mois de décembre dernier. Dans ce plan, je me suis engagée à ce qu'il n'y ait plus aucune économie dans le secteur de la psychiatrie : les tarifs ne seront plus en diminution, mais en augmentation pour sanctuariser les financements dédiés à la psychiatrie qui, pour l'instant, fait l'objet d'une tarification par dotation globale. Je souhaite ensuite renforcer la formation des professionnels car, outre une offre de soins hétérogène sur le territoire, les pratiques professionnelles sont hétérogènes.

Enfin, les patients atteints de pathologies mentales ont des difficultés à accéder aux soins somatiques, aux soins courants, dans les hôpitaux. J'ai demandé aux ARS que les quelques établissements qui, aujourd'hui, sont en dehors du secteur des GHT – groupements hospitaliers de territoire – car ils souhaitent rester individuels, intègrent les GHT car il est maintenant impératif d'organiser des filières de soins associant la santé mentale et la santé somatique. En effet, nous traitons une seule et même personne, dans sa globalité. Les établissements de soins psychiatriques ne peuvent plus rester à l'écart de la réflexion globale sur l'organisation de l'offre de soins que nous mettons en place. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)