15ème législature

Question N° 8377
de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Voitures privées équipées de radars

Question publiée au JO le : 15/05/2018 page : 3993
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 623
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de renouvellement: 18/09/2018
Date de renouvellement: 15/01/2019

Texte de la question

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'incompréhension que soulève l'annonce du Gouvernement de multiplier les voitures privées équipées de radars. Les premières voitures privées équipées de radars ont d'ores et déjà commencé à flasher les automobilistes en excès de vitesse en avril 2018 dans l'Eure. Selon les annonces du délégué interministériel à la sécurité routière, ce dispositif devrait être étendu à la région durant l'été 2018, et à toute la France métropolitaine entre 2019 et 2020. Tout en restant propriété de l'État, ces véhicules actuellement affectés à la police et à la gendarmerie (cinq avant les 383 prévus) vont progressivement être transférés à des sociétés privées avec l'objectif d'opérer 8 heures par jour, au lieu de 1h30 aujourd'hui. Alors que les automobilistes sont déjà sanctionnés par une politique du tout radar, par la baisse de la limitation de vitesse sur les routes nationales à 80 km/h et par la hausse du prix de l'essence et du diesel, cette nouvelle mesure suscite leur stupéfaction. En effet, ils ont l'impression d'être la cible d'une accumulation de mesures répressives injustifiées. C'est pourquoi il lui demande quelle est la nature des motivations d'une telle mesure, et si le Gouvernement a conscience des conséquences négatives que cette dernière aura sur la grande majorité des Français qui utilisent leur voiture pour leurs tâches quotidiennes.

Texte de la réponse

Le ministre de l'intérieur rappelle que la vitesse excessive ou inadaptée est présente dans un tiers des accidents mortels, soit la première cause de mortalité routière comme l'attestent les bilans annuels de l'accidentalité de l'observatoire national interministériel pour la sécurité routière (ONISR). Aussi, l'externalisation de la conduite des voitures radars, décidée lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 a pour objectif prioritaire de lutter contre la vitesse excessive ou inadaptée des usagers de la route. En outre, ces véhicules radars à conduite externalisée ont vocation principalement à contrôler le réseau bidirectionnel sur lequel les incidents les plus meurtriers ont lieu et sur lesquels l'abaissement de la vitesse maximale autorisée a été décidé à l'occasion du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Par ailleurs, cette mesure d'externalisation de la conduite des voitures radars est lancée au moment où la mobilisation durable des forces de l'ordre sur de multiples missions ne leur permet pas d'utiliser suffisamment les voitures-radars dont sont dotées les forces de l'ordre. Sans augmenter substantiellement le parc des radars tout en libérant des effectifs pour d'autres missions, cette mesure doit inciter tous les conducteurs français comme étrangers, à respecter les vitesses maximales autorisées et à garantir ainsi leur sécurité comme celle de leurs passagers et de l'ensemble des usagers de la route.