Question de : Mme Emmanuelle Anthoine
Drôme (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des sports sur certaines dispositions présentes dans le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Celui-ci a pour vocation de faciliter l'organisation des jeux de Paris en 2024. Le texte prévoit ainsi d'autoriser plus largement la publicité, y compris sur des sites et monuments historiques. Aussi, afin de tenir les délais d'aménagement, les formalités de procédure et la concertation sont réduits à leur plus simple expression. Les populations de Paris et Saint-Denis, directement touchées par ces opérations sont écartées des débats. Il est aussi prévu d'accélérer les procédures d'expropriation qui concernent ces zones d'habitation. Finalement la mobilisation de certaines voies de circulation comme « voies olympiques » risque fort de perturber les déplacements quotidiens de nombreux franciliens. Ce projet de loi semble à de nombreux égards avoir été élaboré pour satisfaire aux exigences du CIO au mépris de la qualité de vie et des droits de nombreux citoyens français. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement prévoit de modifier son projet afin de mieux prendre en compte l'avis et le bien-être des populations concernées par les aménagements olympiques.

Réponse publiée le 5 juin 2018

L'exigence de vigilance quant au coût d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est une priorité sur laquelle s'est engagé le Gouvernement. Le budget total prévisionnel dédié à l'organisation des Jeux s'élève à 6,8 milliards d'euros. L'ensemble des contributions publiques se limite à 1,5 milliards d'euros, soit à moins d'un quart du total, à raison de 1 milliard d'euros pour l'Etat et de 500 millions d'euros pour les collectivités territoriales. Cette contribution publique reste incomparablement plus modeste que celle dont se sont acquittés les Villes et les Etats organisateurs de certaines éditions récentes des Jeux. Les dépenses principales relatives à l'organisation des Jeux porte essentiellement sur les investissements pérennes. Or, 90 % des équipements olympiques et paralympiques de 2024 existent déjà, si bien que seules deux enceintes sportives totalement nouvelles doivent être construites : le centre aquatique principal à Saint-Denis et une salle de 8 000 places à Paris. En conséquence, les risques de dérapage des coûts restent limités et l'Etat disposera des moyens de les maitriser. En effet, l'Etat est majoritaire au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), établissement public doté d'un budget prévisionnel de 3 milliards d'euros dont 1 milliard d'euros pour l'Etat et 500 millions d'euros des collectivités. La SOLIDEO est chargée de collecter les ressources nécessaires à la construction et à la rénovation des infrastructures sportives, de transport et d'hébergement (village olympique et village des médias) nécessaires à l'organisation des Jeux et de les attribuer aux maîtres d'ouvrage locaux. En outre, le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) a été constitué sous la forme d'une association à but non lucratif, dont le budget, de l'ordre de 3,8 milliards, sera financé à 97 % par des fonds d'origine privée. L'Etat assure un contrôle économique et financier sur le COJO. Ces ressources proviendront à titre principal du Comité international olympique (CIO) et de ses partenaires de marketing (1,2 milliard d'euros), de la billetterie (1,1 milliard d'euros), et des entreprises partenaires du COJO lui-même (1,1 milliard d'euros), et pour seulement 80 millions d'euros de l'Etat au titre d'une subvention de fonctionnement aux jeux Paralympiques. Son éventuel excédent d'exploitation à l'issue des Jeux, prévu par l'article 10 du contrat de Ville hôte signé le 13 septembre 2017 sera d'ailleurs essentiellement affecté à des actions de développement de la pratique sportive en France, qui profiteront donc au plus grand nombre et à tous les territoires. En effet, le partage de cet excédent s'établira comme suit : - 20 % en seront reversés au CIO - 20 % seront attribués au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) - 60 % seront « à utiliser au profit général du sport dans le pays hôte ». Organiser des Jeux qui marqueront les générations et qui permettront d'accueillir le monde en 2024 est un projet hors norme. Pour être à la hauteur de ce défi et de cette exigence, le professionnalisme, l'implication et l'expérience des membres du COJO, sur lesquels pèseront des responsabilités très lourdes, sera un facteur d'efficacité et de succès essentiel. Le COJO devra disposer d'une équipe de professionnel dotée des meilleurs talents et experts dans tous les domaines, c'est pourquoi, il devra proposer des offres d'emploi attractives. A terme, le COJO disposera de 4 000 salariés expérimentés permettant d'éviter le recours systématique aux consultants. En outre, les niveaux de rémunérations du COJO, qui ont été préalablement soumis à son comité des rémunérations, restent inferieurs aux références pertinentes du marché (grands événements sportifs internationaux, opérateurs de l'écosystème du sport en France) et à ce qui était offert, à postes équivalents, au COJO des Jeux de Londres 2012.

Données clés

Auteur : Mme Emmanuelle Anthoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Dates :
Question publiée le 22 mai 2018
Réponse publiée le 5 juin 2018

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