Texte de la question
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les théâtres privés. En effet, alors que la fréquentation était à nouveau en hausse de 2 % en 2017, après le coup dur porté par la crise et les attentats, les recettes baissaient de 8 %, et de 10 % pour les tournées, en raison de la chute du prix des billets, due à une adaptation à la demande et le poids croissant des intermédiaires de billetterie en ligne. Alors que des passerelles voient de plus en plus le jour entre le théâtre public et le théâtre privé, qu'il s'agisse des administrateurs ou des acteurs, les théâtres privés bénéficient de financements publics mesurés, de 3 à 4 euros la place, contre 80 à 100 pour les théâtres publics, selon un rapport de la Cour des comptes. Le rapport remis par M. René Bonnell en février 2018 sur la situation économique des théâtres privés a ainsi montré les difficultés rencontrées par ces acteurs. Il a également proposé plusieurs pistes, notamment pour reformer le fonds de soutien du théâtre privé financé actuellement par une taxe sur les billets, une subvention de la ville de Paris et une autre de l'État d'un montant de 3,3 millions d'euros sur les 700 millions affectés par le ministère à la création dans le spectacle vivant. Selon le président du Syndicat national du théâtre privé, ces derniers produisent 250 pièces par an, soit la moitié de la production théâtrale en France, tout en remplissant une véritable mission d'utilité publique en préservant un patrimoine architectural précieux. Elle voudrait donc savoir quelle est la position du Gouvernement sur la situation des théâtres privés et quelles sont les mesures qu'il pourrait mettre en œuvre à ce sujet.
Texte de la réponse
Face aux fortes mutations du secteur théâtral privé qui influent sur la réalisation des missions menées par l'association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) et suite à la dégradation financière de l'association, les deux tutelles financières que sont le ministère de la culture et de la ville de Paris ont confié à Monsieur René Bonnell une mission d'expertise. Cette mission visait tout d'abord à identifier les leviers qui permettraient de garantir la pérennisation de l'action de l'ASTP, notamment son mécanisme de garantie de déficit qui est au cœur du modèle de soutien aux théâtres producteurs. Par ailleurs, il s'agissait de proposer différentes hypothèses d'évolution des dispositifs existants afin de répondre au mieux aux besoins des théâtres tout en assurant une solidarité interprofessionnelle et en imaginant la constitution d'outils de pilotage de ce modèle assurantiel particulier. Parmi les préconisations du rapport, certaines visent à optimiser le fonctionnement actuel, d'autres à renforcer la capacité d'expertise et d'information de l'ASTP ou encore à optimiser la recette fiscale et étudier les éventuelles autres modalités de financement. L'essentiel des mesures visant à optimiser le dispositif actuel s'attachent à mieux cerner le déficit indemnisable en s'assurant de la véracité des coûts, en s'adaptant aux évolutions de la production théâtrale et en renforçant le mécanisme de garantie. Certaines ont déjà été mises en œuvre. Pour les autres, il a été décidé de créer des groupes de travail pour les approfondir, en particulier concernant le calcul du TOM (théâtre en ordre de marche) et le recouvrement de la taxe. L'ASTP devrait ainsi proposer une actualisation de la définition des charges du TOM et une comparaison avec les barèmes appliqués à partir des conclusions d'une étude en cours sur les charges fixes de 39 théâtres adhérents ayant bénéficié de la garantie sur 5 saisons (2012-2013 à 2016-2017), par groupe homogène de jauges de salles. D'autres mesures s'écartent de façon importante du modèle actuel et évoquent notamment un renforcement du fonds de soutien via la mise en place de différents mécanismes financiers (augmentation ou extension de la taxe, création d'un crédit d'impôt en faveur du théâtre, création d'une « Sofica Théâtre ») et un élargissement de la politique d'intervention. Concernant les autres modalités de financement (IFCIC, Sofica, mécénat, crédit d'impôt), des études complémentaires seront menées sur ces sujets dans les prochains mois. La piste d'une taxe sur la billetterie des théâtres subventionnés au profit du soutien au théâtre privé ne fait en revanche pas partie des options. En parallèle de ces travaux, le ministère de la culture et la ville de Paris ont renforcé leur soutien à l'ASTP afin de favoriser la prise de risque des théâtres producteurs en matière de production théâtrale. Ainsi, en 2017, le ministère de la culture a attribué une subvention complémentaire de +200 000 €, ce qui a porté sa subvention à 3 846 000 €. Cette dotation a été pérennisée en 2018. Pour ce qui concerne la ville de Paris, celle-ci a augmenté de +100 000 € sa subvention en 2017, et a annoncé une augmentation de +200 000 € en 2018, portant ainsi sa subvention à 3 123 000 €. Il n'est en revanche pas dans l'intention du ministère de la culture de financer directement les théâtres privés adhérents au Fonds de soutien étant donnés qu'ils ne mettent pas en œuvre de mission de service public. Ces théâtres, dirigés par des directeurs-producteurs, sont des entreprises adhérentes qui ne reçoivent aucune subvention publique de fonctionnement et pour lesquelles la nomination de leurs dirigeants et/ou mandataires sociaux ne dépend d'aucune intervention, directe ou indirecte, des pouvoirs publics. Enfin, concernant la fréquentation des théâtres privés, si une baisse de la fréquentation des spectateurs dans les salles parisiennes a été observée durant les deux mois qui ont suivi les attentats de 2015, elle est remontée dès le mois de décembre. D'une manière générale, la fréquentation s'établit autour de 3,3 - 3,4 millions de spectateurs (6 316 000 au 31/12/2015 ; 6 399 000 au 31/12/2016 et 6 342 872 au 31/12/2017) et la taxe fiscale (Paris et province) connaît une augmentation (5 508 358 € au 31/12/2015, 5 475 324 € au 31/12/2016 et 6 062 794 € au 31/12/2017).