Question au Gouvernement n° 842 :
accord sur le nucléaire iranien

15e Législature

Question de : Mme Delphine O
Paris (16e circonscription) - La République en Marche

Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2018


ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN

M. le président. La parole est à Mme Delphine O, pour le groupe La République en marche.

Mme Delphine O. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ma question porte également sur le JCPOA, le plan d'action conjoint sur le nucléaire iranien. Je me réjouis que tous les groupes politiques se saisissent de ce sujet, ce qui témoigne de son importance pour la France.

Cet accord couronnait douze années de négociations diplomatiques et marquait un tournant historique dans la lutte contre la prolifération nucléaire. Surtout, il apportait une garantie puissante de sécurité pour le Moyen Orient et pour le monde.

Le retrait américain porte gravement atteinte au multilatéralisme. Il signe le renoncement des États-Unis à leurs responsabilités mondiales et ruine les espoirs du peuple iranien, qui aspire à une ouverture sur le monde. Si l'Iran venait à son tour à décider de se retirer de l'accord, une telle décision ferait peser une menace gravissime sur la paix dans la région.

Ce retrait est évidemment une immense déception, mais il ne doit pas nous empêcher, nous Français, Européens, de continuer notre travail de diplomatie. Le Président de la République, avec Theresa May et Angela Merkel, l'a rappelé hier : les pays du groupe « E3 » resteront parties à l'accord et demeureront engagés pour sa mise en œuvre.

Dans un contexte de retrait des États-Unis, il n'y a aujourd'hui qu'une seule force de négociation et de paix : c'est l'Europe. L'Europe doit parler d'une seule voix, forte et audible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) C'est le sens des actions menées depuis des mois par les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne. C'est également le sens de la lettre adressée au Congrès américain et signée par plus de 500 députés français, allemands et britanniques, de tous les bords politiques, lettre que je porterai à Washington la semaine prochaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Aujourd'hui, en cette journée de l'Europe, il est plus que jamais important que l'Europe prenne les devants. De notre unité sur la question dépendra l'affirmation de notre souveraineté européenne.

Monsieur le ministre, quelles sont les prochaines étapes de la diplomatie française et européenne pour faire vivre l'accord sur nucléaire et éviter une nouvelle guerre dans la région ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI- Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'ai déjà, madame la députée, répondu en partie à vos interrogations. Je voudrais souligner après vous la gravité de la situation…

M. Stéphane Le Foll. Il ne fallait pas changer de position sur le sujet !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . …et vous dire, après m'être entretenu hier soir à plusieurs reprises avec mes homologues allemands et britanniques, que nous sommes tout à fait déterminés non seulement à rester dans l'accord mais à être unis dans nos positions, en harmonie avec celle de Mme Mogherini. Nous allons d'ailleurs avoir une rencontre en début de semaine prochaine et nous serons également amenés à rencontrer le ministre iranien des affaires étrangères. Pour sa part, le Président de la République s'entretiendra aujourd'hui avec le président Rohani.

La solidarité européenne sera particulièrement nécessaire sur un point qui a été évoqué par certains orateurs : celui des flux commerciaux et d'investissements avec l'Iran, qu'il nous faut absolument maintenir pour que l'Iran sente le retour de ces engagements sur son territoire. Ce sera pour nous, dans les jours qui viennent, une préoccupation constante. En même temps, il nous faudra assurer la sécurité de nos entreprises présentes sur le territoire iranien. Il faut que les nouvelles sanctions annoncées par les États-Unis ne soient pas opposées aux intérêts de nos propres entreprises.

M. Jean-Paul Lecoq. Attendons de voir ! On se souvient tous de ce qui s'est passé pour Cuba !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Avec Bruno Le Maire, nous allons recevoir dans les jours qui viennent les entreprises françaises présentes en Iran pour essayer, ensemble, de garantir leur situation. Il faudra le faire aussi au niveau européen, parce que nous sommes tous confrontés à la même difficulté, d'autant plus que l'on ne sait pas encore quel sera le périmètre exact des nouvelles sanctions que les États-Unis voudraient imposer.

Soyez en tout cas assurée, madame la députée, de notre détermination et de notre volonté d'agir en solidarité avec tous les Européens sur ce sujet majeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Courage ! Tenez tête !

Données clés

Auteur : Mme Delphine O

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 mai 2018

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