Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2018

MODÈLE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Dominique Potier. Monsieur le Premier ministre, hier nous avons rendu hommage, dans nos villages, dans nos villes, à ceux qui nous ont permis de sortir de la nuit de l'Europe. Aujourd'hui nous célébrons la déclaration de Robert Schumann, qui commençait ainsi : « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. »

Dans la Nouvelle Revue française, le Président de la République évoquait il y a peu la perte du sens en politique et le retour du tragique dans l'histoire européenne, dont les questions précédentes viennent de nous donner une illustration.

Monsieur le Premier ministre, le temps n'est-il pas venu de retrouver l'esprit des pionniers qui ont fondé l'Europe il y a près de soixante-dix ans ? Ils ont mis en commun le charbon, l'acier, l'énergie, jetant les bases de notre économie moderne. Aurons-nous l'audace aujourd'hui de sortir des scandales qui indignent les peuples partout en Europe : scandale des paradis fiscaux, scandale des sociétés boîtes aux lettres, sans foi ni loi, des sociétés nomades ? Serons-nous capables d'associer les 140 millions de salariés européens aux décisions sur l'avenir de l'économie, sur le modèle de la co-détermination allemande ? Serons-nous capables de bâtir, pour nos entreprises, une responsabilité sociale et environnementale qui aille jusqu'au bout de la planète ? Serons-nous au rendez-vous de l'économie du futur, celle de la dignité humaine, des communs et de la résilience climatique ?

Monsieur le Premier ministre, n'est-il pas temps de bâtir un modèle commun de société européenne qui rassemble des États aujourd'hui par trop fragmentés et soumis à la suprématie actionnariale ? N'est-il pas temps de bâtir un modèle européen innovant et neuf, capable de se différencier du capitalisme asiatique et des standards anglo-saxons ?

Le temps est venu : serons-nous au rendez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs des groupes MODEM et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous posez là une question quasi civilisationnelle, rendant ainsi hommage à la démarche engagée par les pères fondateurs de l'Europe. Pour construire la paix, ces derniers ont d'abord mis en commun le charbon et l'acier, avant de promouvoir des traités qui, grâce au commerce, ont permis à des pays qui s'étaient fait la guerre pendant des décennies de trouver un chemin commun.

Les questions que vous évoquez, qu'il s'agisse de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, de la meilleure répartition des fruits de la croissance – le Président de la République s'est engagé à maintes reprises sur le sujet, rappelant très régulièrement qu'il n'y a pas de croissance juste qui n'est pas partagée – ou des impératifs de la transition énergétique et environnementale, qui seront inscrits à n'en pas douter dans les débats qui se tiendront dans le cadre des élections européennes, sont au cœur de l'identité du continent européen. S'il existe des divergences entre les pays membres, nous avons cependant cette identité commune, cet attachement commun à un modèle social, à une économie sociale de marché qui fait de la redistribution des richesses – auquel participe par exemple notre modèle de protection sociale –, un des piliers de l'identité européenne.

Nous avons déjà engagé de nombreux travaux pour inscrire dans la loi ces différents éléments. Nous poursuivrons ce débat dans le cadre des élections européennes mais la France est aussi aux avant-postes. Je pense en particulier au projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises –, qui a associé six parlementaires et six chefs d'entreprise, et qui a donné lieu à des travaux intéressants ; les travaux que vous avez vous-même produits sur la question de la nouvelle gouvernance – comment mieux associer les salariés aux décisions des conseils d'administration, comment assurer une meilleure diversité et une meilleure représentation, comment mieux répartir les fruits de la croissance, notamment dans les entreprises de moins de 250 salariés. C'est le travail engagé par Bruno Le Maire sur l'intéressement et la participation. Sachez que nous comptons sur vous pour y participer pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)