Réponse publiée le 11 septembre 2018

A la suite de l'attentat-suicide commis le 8 mai 2002 à Karachi (Pakistan) ayant entraîné la mort de 14 personnes, dont 11 employés français de la direction des constructions navales, deux procédures judiciaires distinctes ont été déclenchées, l'une portant sur le volet terroriste du dossier, instruite au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, l'autre portant sur son aspect financier, suivie au sein du pôle économique et financier de ce même tribunal. A ce jour,  19 demandes de déclassification ont été formulées par les magistrats chargés de la conduite des investigations. Déterminé à contribuer à la manifestation de la vérité, le ministre chargé de la défense a systématiquement suivi en tous points les avis émis par la commission du secret de la défense nationale (CSDN), saisie en ces occasions. Sur un total de 287 éléments concernés par ces demandes, 191 documents et un disque dur ont ainsi été partiellement ou intégralement déclassifiés. En outre, il convient de préciser qu'aucune demande de déclassification de documents relatifs à cet attentat n'est actuellement à l'étude au sein du ministère des armées. Par ailleurs, plusieurs parties civiles constituées dans le dossier suivi au pôle antiterroriste du TGI de Paris ont contesté la décision du 6 février 2013 par laquelle le ministre chargé de la défense a, conformément à l'avis rendu par la CSDN, refusé la déclassification totale de l'audit de sécurité réalisé par le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale consécutivement à l'attentat. L'une des parties civiles a soutenu que les conclusions de cet audit auraient été communiquées à la fin de l'année 2002 à une société privée (Sécurité Sans Frontière), ainsi qu'au ministère de la défense pakistanais, en violation du secret de la défense nationale. Le ministère des armées, qui n'a pas accès à ce dossier, couvert par le secret de l'instruction, ne dispose en l'état d'aucun élément factuel permettant d'affirmer que l'audit de sécurité précité a fait l'objet d'une diffusion pouvant être qualifiée en délit de compromission du secret de la défense nationale. Il peut en outre être observé que la plainte pour compromission formée par la partie civile, qui a pour sa part accès au dossier, a été classée sans suite par le parquet de Paris. En tout état de cause, le ministère des armées n'a pas le pouvoir de contraindre le parquet à diligenter des investigations, s'agissant de faits allégués de compromission qui ont été portés à sa connaissance. Enfin, la ministre des armées souhaite rappeler que concernant l'attentat de Karachi, son ministère a constamment apporté son concours à la manifestation de la vérité en déclassifiant et en communiquant à l'autorité judiciaire un volume considérable de documents de toutes natures. Il continuera à étudier avec la même attention toute demande qui pourra lui être adressée par les magistrats chargés de ce dossier.