Question de : M. Jean-Louis Bourlanges
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2018

CONSTRUCTION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jean-Louis Bourlanges. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 9 mai 1950, la France, par la voix de M. Robert Schuman, dessinait précisément les contours de la future Union européenne. Le but de l'entreprise était clair : la création non d'un État fédéral mais d'une union politique à caractère fédéral. Le moyen choisi pour atteindre ce but était clair : avancer pas à pas vers l'objectif par l'accumulation des « solidarités de fait ». Le préalable était clair : rétablir l'entente, la coopération et l'amitié entre l'Allemagne et la France.

Soixante-huit ans plus tard, le président Macron a lui aussi clairement marqué la volonté française de reprendre la marche en avant de l'Europe.

Pourtant, nous sommes inquiets.

Inquiets de voir le pacte fondateur de l'Union remis en cause par ceux qui préconisent ce monstre oxymorique que serait une prétendue « démocratie illibérale ».

Inquiets de voir le cadre financier pluriannuel proposé par la Commission stagner autour de 1 % du budget. C'est une hypocrisie que de prétendre relancer l'Union sur le recul drastique des deux seules politiques communes significatives existantes, la politique agricole commune et la cohésion territoriale. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et plusieurs bancs des groupes LR et LaREM. – Mme Cécile Untermaier applaudit également.) Sur la PAC, il faut être clair : si elle est bonne, finançons-la ! Si elle est mauvaise, réformons-la, mais n'ayons pas l'impudence de la tuer à petit feu au nom de la relance de l'Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LR, NG et GDR.)

M. Patrick Hetzel. Excellent !

M. Jean-Louis Bourlanges. Nous sommes inquiets de voir l'Union européenne relever difficilement le défi de puissance lancé par Donald Trump.

Inquiets, enfin, de voir nos partenaires allemands, si amicaux soient-ils – je le dis sincèrement, avec toute l'amitié que je leur porte et qui me lie à eux – ne pas partager aujourd'hui exactement le même niveau d'ambition européenne que nous.

Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, que le moment est venu de procéder avec notre grand voisin à une vraie clarification, notamment sur les trois sujets que j'ai évoqués ?

M. le président. Merci…

M. Jean-Louis Bourlanges. Sommes-nous prêts, de part et d'autre du Rhin… (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LR et UDI-Agir et plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député Bourlanges, vous avez raison de souligner combien la relation avec l'Allemagne est essentielle et à quel point le mouvement de refondation que le président Macron souhaite impulser depuis son discours de la Sorbonne passe par une relance de la dynamique propre à nos deux pays.

En revanche, même si je comprends votre inquiétude, je ne partage pas votre pessimisme. Avec nos collègues d'outre-Rhin, nous avons en effet mis au point un calendrier, une méthode, des options susceptibles de dépasser d'éventuels désaccords ou contradictions et de redonner ce souffle que vous attendez de la part du moteur franco-allemand.

Ce calendrier comprend l'établissement d'une feuille de route avant le prochain conseil européen, c'est-à-dire très rapidement. Il intègre aussi la tenue d'un séminaire franco-allemand au mois de juin pour nous permettre d'approfondir nos travaux et de mettre en place une dynamique nouvelle. Vous le savez, il intègre également la redéfinition d'un nouveau Traité de l'Elysée qui devra être prêt pour le 22 janvier prochain.

Tout cela nous permet d'envisager l'avenir avec…

M. Fabien Di Filippo. Soumission !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . …détermination et un certain optimisme, même s'il ne faut pas cacher un certain nombre de désaccords. Vous avez parlé du cadre financier pluriannuel qui vient d'être déposé : il s'agit uniquement d'un document de la Commission, qui n'a pas été validé par les uns et par les autres. Il est vrai qu'il y a un certain nombre d'appréciations différentes sur cette proposition, mais cela ne nous empêche pas d'avancer sur d'autres sujets, comme sur l'Europe de la défense, sur la question iranienne que j'ai évoquée il y a un instant ou sur un certain nombre de grands dossiers internationaux.

J'ai passé toute la journée de lundi à travailler avec le nouveau ministre des affaires étrangères allemand à ce propos et je suis optimiste quant aux suites à donner à cet accord. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)