Question de : Mme Nicole Le Peih
Morbihan (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2018

RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour le groupe La République en marche.

Mme Nicole Le Peih. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, depuis le 9 mai 1950, l'union des États européens s'est nouée autour de politiques communes intégrées, unissant les citoyens européens autour des valeurs communes que sont la paix et l'unité. Après la mise en commun des productions française et allemande de charbon et d'acier, l'Union n'a cessé de se consolider autour de politiques visant à assurer la souveraineté des pays membres. Au premier rang de ces politiques communes fondatrices et protectrices des citoyens européens se trouve la politique agricole commune – PAC.

Monsieur le ministre, dans le contexte de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne et d'un Brexit qui s'annonce comme une déflagration pour l'Europe, la Commission européenne a mis sur la table un projet de cadrage financier pluriannuel qui met fortement à contribution l'enveloppe dédiée à la PAC, laquelle connaîtra une baisse de 5 % en euros courants.

M. Fabien Di Filippo. Vous abandonnez les agriculteurs !

Mme Nicole Le Peih. La France est aujourd'hui la première contributrice et la première bénéficiaire de la PAC, avec plus de 9 milliards par an d'aides directes et agro-environnementales. Or chacun sait que d'autres urgences nécessitent aujourd'hui un engagement européen plus important, comme la défense, la sécurité ou la gestion des flux migratoires. Ce sont autant d'urgences à gérer, si nous voulons que l'Union européenne conserve son poids et son influence dans le monde en protégeant ses citoyens.

À l'heure où vous défendez un projet de loi qui se donne pour objectif de redonner du revenu aux agriculteurs, comment accepter que la PAC soit la politique sacrifiée du budget européen ? Monsieur le ministre, sur quels alliés comptez-vous ? Et de quelles marges de manœuvre disposez-vous pour défendre une autre vision de la PAC, une vision ambitieuse, pour une PAC forte et solidaire, qui permette à nos agriculteurs de participer à la transformation des modèles agricoles, afin d'assurer une alimentation saine et durable à tous les Européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, vous m'interrogez sur la politique agricole commune. C'est une question que vous connaissez bien, puisque vous dirigez une belle exploitation dans le Morbihan.

M. Aurélien Pradié. Il faudrait interchanger, alors ! Elle, ministre, et vous dans le Morbihan !

M. Stéphane Travert, ministre. Vous connaissez le soutien que la PAC représente aujourd'hui pour le revenu agricole. Nous ne pouvons pas accepter la baisse de budget massive, drastique et aveugle qui a été annoncée. Nous ne pouvons pas l'accepter, à l'heure où nous travaillons sur un projet de loi qui vise justement à redonner du revenu aux agriculteurs. Nous ne pouvons pas accepter cette baisse drastique du budget, à l'heure où nous accompagnons les agriculteurs dans la transition qui devra s'opérer au cours des prochaines années. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous ne pouvons pas accepter cette baisse drastique du budget de la PAC, madame la députée, alors que nous mettons en œuvre un projet ambitieux pour notre agriculture de demain, autour d'une alimentation sûre, saine et durable. Nous n'accepterons pas, vous le savez, qu'à l'heure du Brexit, l'agriculture soit le parent pauvre des nouvelles politiques européennes.

M. Sébastien Jumel. Et cela vaut pour la pêche !

M. Stéphane Travert, ministre . Vous me demandez ce que nous comptons faire. Depuis le 19 décembre 2017, la France a pris position pour que la PAC soit dotée d'un budget suffisamment ambitieux pour que notre agriculture puisse répondre aux défis de demain. Nous allons chercher des alliés, comme nous avons commencé à le faire dès le mois de décembre. La semaine dernière, j'ai eu au téléphone un certain nombre de mes homologues, notamment les ministres espagnol et portugais, je m'entretiendrai ce soir avec le ministre finlandais, et nous allons évidemment travailler avec l'Allemagne.

Ensemble, nous ferons en sorte que le budget de la PAC soit à la hauteur des défis que notre agriculture aura à relever demain. Nous sommes totalement mobilisés, le Gouvernement est totalement mobilisé sur cette question et nous ne relâcherons pas notre effort. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)