Réponse publiée le 4 septembre 2018

Depuis 1979, la France et le Canada coordonnent leur système de sécurité sociale afin de faciliter la mobilité des personnes entre les deux pays. Cette coordination est rendue possible par les dispositions de l'accord de sécurité sociale signé le 9 février 1979 et renégocié récemment. Un nouvel accord, issu de ces négociations, est désormais en vigueur depuis le 1er août 2017. La situation décrite, relative à des délais anormalement longs d'obtention de leur pension de vieillesse pour les Français résidant au Canada, a effectivement fait l'objet d'un point entre la délégation canadienne et la Caisse nationale de l'assurance vieillesse, lors de rencontres organisées en juin dernier. Ces dysfonctionnements, qui s'expliquent principalement par une restructuration de l'organisme canadien Service Canada, sont en cours de résolution. En effet, la délégation canadienne a indiqué que des mesures sont déployées pour résorber rapidement le stock de dossiers en attente des assurés ayant eu une activité dans un autre pays, dont la France. Ainsi, la création d'un nouveau circuit de demande de pension et l'instauration d'une plateforme de système de traitement intégré devrait permettre un retour à la normale. En tout état de cause, mes services ne manqueront pas, lors de leurs échanges réguliers avec leurs homologues canadiens, de s'assurer de la fluidité du traitement des demandes de pension des Français établis au Canada.