Question de : M. Jean-Luc Fugit
Rhône (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2018

DÉPENDANCE DE L'AGRICULTURE AUX PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Luc Fugit. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le 25 avril dernier, avec M. le ministre de la transition écologique et solidaire, Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous avez présenté le plan d'actions pour réduire la dépendance de l'agriculture aux produits phytopharmaceutiques.

Je salue la démarche car, à partir d'une volonté politique claire et d'un projet initial porté par le Gouvernement, la concertation lancée il y a trois mois a permis aux acteurs économiques concernés, aux représentants de la société civile et aux collectivités locales d'enrichir le plan que vous portez.

Ce plan n'est pas un aboutissement mais un point de départ qui, selon le scientifique que je suis, place l'agriculture française sur une trajectoire positive pour favoriser la transition vers une alimentation plus saine et un impact environnemental moindre.

Le projet de loi agriculture, qui fait suite aux états généraux de l'alimentation et dont nous débattrons ici dans quelques jours, marquera également notre volonté de faire de l'agriculture française un exemple européen dans la réduction de l'impact environnemental et sanitaire.

En ce 9 mai, journée de l'Europe, rappelons que le Gouvernement a adopté une ligne claire au niveau européen, en se positionnant systématiquement contre la prolongation ou le renouvellement de certaines substances. L'interdiction du glyphosate a ainsi été renouvelée l'automne dernier tandis que, plus récemment, le 27 avril, la majorité des États membres de l’Union européenne, dont la France, a décidé d'interdire trois produits néonicotinoïdes de la famille des insecticides, jugés dangereux pour les abeilles.

Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions pour nous permettre d'en savoir davantage sur le plan que vous portez avec vos trois collègues. De quelle manière sera coordonné le déploiement du plan d'actions ? Comment les acteurs seront-ils accompagnés, en particulier les agriculteurs ? Quelle part du grand plan d'investissement sera mobilisée pour atteindre les objectifs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, le Gouvernement a établi dans la concertation la feuille de route pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le Gouvernement coordonne ainsi un plan d'actions ambitieux pour transformer les pratiques et accélérer la transition que nous souhaitons tous.

Ce plan d'actions s'articule avec les plans de filière élaborés par les professionnels dans le cadre des états généraux de l'alimentation. Cette logique de filière est essentielle en ce qu'elle permet de mobiliser les professionnels de la production jusqu'à la distribution, pour une transition vers des modèles agricoles moins dépendants des pesticides et qui soient matures, durables et rémunérateurs pour l'ensemble des producteurs.

Parallèlement, des groupes de travail seront mis en place pour approfondir des sujets spécifiques comme les méthodes, les alternatives, le conseil, l'accompagnement des agriculteurs, l'information ou la protection des populations.

Quant au financement, les instruments du grand plan d'investissement pourront être mobilisés, qu'il s'agisse d'outils de subvention – plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles, aides à la conversion à l'agriculture biologique, mesures agro-environnementales et climatiques… – ou d'un fonds de garantie en cours de finalisation qui permettra, en lien avec le fonds européen d'investissement, d'abaisser le niveau des garanties demandées par les financeurs aux exploitants agricoles.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner la transition agricole et améliorer la résilience de l'agriculture française afin qu'elle devienne plus compétitive et rémunératrice pour les producteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Avant de passer la parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, je tiens en votre nom à lui souhaiter la bienvenue en tant que députée de la deuxième circonscription de la Martinique, en remplacement de M. Bruno Nestor Azerot, qui a démissionné le 23 avril dernier. (Applaudissements sur tous les bancs).

M. le président. Je saisis cette occasion pour saluer Mme Samantha Cazebonne, élue le dimanche 22 avril 2018 députée de la cinquième circonscription des Français établis hors de France. (Applaudissements sur tous les bancs).