Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ENTRE SAINT-ÉTIENNE ET LYON
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour exposer sa question, n°  84, relative aux infrastructures de transport entre Saint-Étienne et Lyon.

M. Jean-Luc Fugit. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des transports, concerne la mobilité entre les agglomérations de Saint-Étienne et de Lyon. La mobilité est en effet un élément essentiel de la qualité de vie et les citoyens ont des exigences en la matière.

Après les assises de la mobilité, le projet de loi d'orientation que nous étudierons ce printemps doit nous faire passer d'une politique d'équipement à une stratégie de mobilité pour tous, qui soit à la fois réaliste, innovante pragmatique. Nombreux sont les citoyens qui souhaitent que la situation progresse pour améliorer les déplacements quotidiens et mieux accompagner le développement économique des territoires dans tous les secteurs, sans oublier, par exemple, la question de l'agriculture de proximité, qui est un sujet majeur pour le territoire à la fois rural et périurbain que je représente et qui est situé au sud du département du Rhône.

La construction de nouvelles infrastructures à fort impact environnemental, agricole et financier, comme le projet d'autoroute A45 censé relier La Fouillouse à Brignais, deux villes des agglomérations stéphanoise et lyonnaise, ne paraît pas pertinente. Ce projet du passé – plus de trente ans ! – est dépassé et apporte une mauvaise réponse à la problématique qui est posée.

Il semble en revanche nécessaire que l’État contribue auprès des collectivités territoriales à améliorer les infrastructures existantes, qu’il s'agisse de la ligne TER reliant Saint-Étienne à Lyon, ligne qui manque d'ambition, de l'actuelle A47 ou du pont de Givors, particulièrement sous-dimensionné et mal intégré dans son environnement.

En même temps, il semble intéressant de travailler à des solutions innovantes, pour réduire le recours aux déplacements quotidiens en véhicules individuels. La volonté du Gouvernement de développer le droit au télétravail et l’accès au haut débit sur tout le territoire va dans ce sens.

Peut-on envisager de s’appuyer sur des territoires tels que celui que je représente pour penser différemment la mobilité du quotidien, et expérimenter et encourager des incitations au développement du télétravail et à l’implantation de centres de coworking en milieu rural et périurbain, dans le but de limiter les déplacements du quotidien en direction des métropoles ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Monsieur le député, Mme Borne, qui regrette de ne pouvoir être présente ce matin, m’a chargé de la représenter.

Vous l'avez interrogée sur les réponses à apporter aux enjeux de la mobilité entre les agglomérations stéphanoise et lyonnaise, qu'il s'agisse d'infrastructures ou d'innovations en matière de mobilité, questions auxquelles vous savez que je suis très sensible.

Un projet d'autoroute entre ces deux agglomérations, l’A45, qui a été déclaré d'utilité publique par un décret de 2008, a fait l'objet en avril 2012 d'un appel d'offres pour la réalisation sous forme de concession. Ce projet, d'une longueur de 48 kilomètres, qui est estimé à un total de 1,2 milliard d'euros, nécessitera une subvention publique d'équilibre de la concession de 790 millions d’euros, ce qui est aujourd’hui extrêmement élevé en montant et en quotité pour un projet concédé, qui est normalement financé sur fonds privé.

Il s'agit d'un des projets examinés dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures, lequel répond aux souhaits du Président de la République d'analyser des projets dans une logique de soutenabilité et de sincérité du budget. Il doit remettre prochainement ses conclusions.

Par ailleurs, nous avons conduit, également dans ce territoire, entre septembre et décembre 2017, la démarche participative des assises de la mobilité, afin d'identifier les besoins et les attentes prioritaires de l'ensemble des acteurs de la mobilité qui, à cette fin, ont été conviés à s'exprimer pour faire émerger de nouvelles solutions. Ces assises aboutiront à un projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera présenté au Parlement au premier semestre 2018.

Si la poursuite de la procédure de mise en concession de l'A45 n'était pas décidée, il conviendrait alors de rechercher de multiples solutions alternatives d'amélioration, notamment l’aménagement de l'A47 et le renforcement des liaisons ferroviaires existantes.

En outre, comme vous l’avez rappelé, afin d’améliorer les mobilités du quotidien, nous souhaitons inciter les territoires à innover. C’est pourquoi Mme Borne lancera très prochainement un appel à manifestation d'intérêt pour identifier des collectivités candidates à l'accueil des expérimentations en la matière. Les pratiques innovantes que vous évoquez sont particulièrement adaptées aux territoires ruraux et périurbains : elles me semblent tout indiquées pour faire l'objet de démarches s'inscrivant dans cet appel.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse que je qualifie d'encourageante. Peut-être conviendrait-il de corriger un de vos chiffres à la hausse : si le projet actuel d'autoroute est estimé à 1,2 milliard, le coût réel sera bien supérieur du fait que plusieurs tronçons ne sont pas prévus, notamment l'arrivée sur l'agglomération lyonnaise. Le projet s'approche donc plus des 2 milliards : c'est la raison pour laquelle nous sommes nombreux, élus locaux et citoyens, à penser qu'il vaut mieux, comme vous l'avez également laissé entendre, s'intéresser aux infrastructures existantes et aux nouvelles formes de déplacement et de travail visant à réduire les mobilités.