RÉFORME DE LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Marc Zulesi. Monsieur le Premier ministre, alors que certains syndicalistes ont choisi de forcer la porte de notre parti,…

M. Sébastien Jumel. Ils ont été gentils !

M. Jean-Marc Zulesi. …vous avez ouvert ce lundi celle de Matignon à toutes les organisations syndicales. (M. Olivier Damaisin applaudit.)

Avec la ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, vous avez choisi la voie de la concertation en adressant aux représentants des cheminots une main tendue, mais ferme.

M. Aurélien Pradié. On appelle cela un coup de poing ! (Sourires.)

M. Jean-Marc Zulesi. Oui, le Gouvernement souhaite le dialogue avec l'ensemble des syndicats,…

M. Sébastien Jumel. À la façon de Thatcher !

M. Jean-Marc Zulesi. …mais il restera inflexible quant à ses ambitions pour le ferroviaire.

Ces ambitions, nous les avons inscrites dans la loi, ici à l'Assemblée, à une large majorité. Oui, nous en sommes convaincus : la fin du recrutement au statut au 1er janvier 2020, l'ouverture à la concurrence et le changement du statut de l'entreprise seront porteurs de progrès pour le rail et ses usagers.

M. Hubert Wulfranc. Ça se saurait !

M. Jean-Marc Zulesi. Alors que le texte sera examiné par le Sénat à la fin du mois, quels sont les points de la loi encore en négociation ? Quelles sont les prochaines étapes de la concertation ?

Enfin, parce que le rail irrigue nos territoires, grâce à ses lignes de vie, parce que le train est indispensable à la mobilité du quotidien, l'État doit rester présent aux côtés de la SNCF.

M. Aurélien Pradié. Évitons la poésie !

M. Hubert Wulfranc. Stop à la langue de bois !

M. Jean-Marc Zulesi. C'est pourquoi vous avez, monsieur le Premier ministre, proposé aux forces syndicales deux grands axes d'investissements : un investissement social en faveur des femmes et des hommes qui font la fierté de la SNCF, et d'autre part un investissement dans les infrastructures, piliers de la compétitivité du chemin de fer français.

M. Sébastien Jumel. Mais où est la question ? C'est laborieux !

M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo . Il n'y a pas de question !

M. Jean-Marc Zulesi. Pourriez-vous revenir plus en détail sur ces propositions essentielles pour le futur du ferroviaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'avancement de la réforme ferroviaire. Les réunions qui se sont tenues lundi dernier autour du Premier ministre ont été l'occasion d'ouvrir la deuxième étape de cette réforme. Le Gouvernement est à la fois ferme et ouvert : nous ne reviendrons pas, nous l'avons dit, sur les grands principes de la réforme très largement adoptée par votre assemblée le 17 avril dernier…

M. Sébastien Jumel. Il ne faut jamais dire jamais, madame la ministre !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …mais les discussions demeurent ouvertes dans trois domaines. Tout d'abord, le projet de loi peut encore être précisé ou complété lors de son prochain examen au Sénat ; je recevrai vendredi prochain les syndicats qui le souhaitent ; deux d'entre eux ont indiqué vouloir proposer des amendements.

Les discussions doivent également s'intensifier au niveau de l'entreprise mais aussi de la branche.

M. Sébastien Jumel. Même l'UNSA dit que le compte n'y est pas – c'est dire !

Mme Élisabeth Borne, ministre . J'ai ainsi demandé à la SNCF de préparer, avec les organisations syndicales, un agenda social d'ici au 23 mai ; quant à la branche, les partenaires sociaux devront avoir défini, dans les quinze jours, les thèmes précis des négociations ainsi qu'un calendrier, afin de compléter la convention collective avant la fin de l'année 2019. L'État s'engagera pleinement pour que ces négociations aboutissent.

Le Gouvernement veut renforcer la SNCF. C'est le sens même de cette réforme. Nous avons prévu un niveau d'investissement sans précédent, et nous sommes prêts à aller plus loin. Nous voulons aussi un plan ambitieux de formation et d'adaptation des compétences.

M. Aurélien Pradié. Ce sont des soins palliatifs !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Enfin, le Premier ministre a pris des engagements forts en matière de dette. Notre objectif, c'est qu'en 2022, la SNCF puisse financer ses investissements sans s'endetter. Cette réforme est ambitieuse ; l'attitude du Gouvernement est à la fois ferme et ouverte, pour la SNCF, pour les cheminots et pour les Français.