Question de : Mme Ramlati Ali
Mayotte (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2018

RELATIONS ENTRE MAYOTTE ET LES COMORES

M. le président. La parole est à Mme Ramlati Ali, pour le groupe La République en marche.

Mme Ramlati Ali. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 12 septembre 2017, à l'occasion du cinquième haut conseil paritaire France-Comores, vous signiez avec votre homologue comorien une feuille de route intitulée « Vers un cadre propice à une circulation régulière des personnes en toute sécurité ». Cette feuille de route avait pour objet, entre autres, de créer les conditions d'une circulation légale et maîtrisée des biens et des personnes entre les îles de l'Union des Comores et le département de Mayotte, mais aussi d'approfondir la coopération bilatérale entre les deux pays.

Cette feuille de route avait alors suscité une vive émotion à Mayotte. Aussi est-il nécessaire, dans les discussions en cours avec les Comores, de chercher à apporter des gages suffisants à la population mahoraise, en particulier sur la question de la réadmission sur le territoire comorien des personnes entrées illégalement à Mayotte et sur le démantèlement des réseaux d'immigration clandestine entre les Comores et Mayotte. En outre, il conviendrait que les Comores reconnaissent enfin la volonté des Mahorais d'une appartenance de Mayotte à la République française.

Monsieur le ministre, les Mahorais disent oui à la coopération régionale et non à une communauté de l'archipel des Comores dénuée de tout sens historique et politique.

Monsieur le ministre, les Mahorais sont toujours inquiets face à l'insécurité, à la pression migratoire et à la non-reprise des reconduites à la frontière des expulsés. Par médias interposés, on entend à nouveau parler d'un projet de communauté de l'archipel des Comores qui accentue l'inquiétude de nos compatriotes au moment où le ton monte, aux Comores, sur le statut de Mayotte. Pouvez-vous nous faire part de l'état des échanges actuels avec les Comoriens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, j'ai déjà eu l'occasion de dire dans cet hémicycle que la rumeur de création d'une communauté de l'archipel des Comores était sans fondement. Je vous le redis ici une nouvelle fois et très solennellement. Je regrette qu'un certain nombre d'acteurs continuent de relayer, par voie de presse, ces rumeurs. Nous ne transigerons pas sur le statut de Mayotte au sein de la République française, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises et je vous le redis aujourd'hui.

Nous avons été amenés à condamner publiquement, y compris ici, les mesures prises par les Comores le 21 mars dernier pour interdire la reconduite sur leur territoire des Comoriens entrés illégalement à Mayotte. Ces pratiques ne sont pas acceptables. Face aux blocages que nous avons pu constater sur cette question de la réadmission et à la poursuite des arrivées d'immigrants irréguliers à Mayotte, nous avons décidé de suspendre, depuis le 4 mai dernier et jusqu'à nouvel ordre, la délivrance des visas demandés par les Comoriens pour se rendre en France.

Tout cela n'empêche pas la discussion et le dialogue avec les autorités comoriennes, que je poursuis moi-même directement, afin que nous puissions lutter conjointement et efficacement contre les filières d'immigration illégale et aboutir à des actions concrètes de développement aux Comores. J'espère que la confiance et le dialogue que nous souhaitons permettront d'aboutir à ces résultats le plus rapidement possible. En tout cas, madame la députée, sachez que nous ne transigerons pas sur le statut de Mayotte au sein de la République française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)