ACTIONS À MENER À LA SUITE DU DÉCÈS DE NAOMI MUSENGA

M. le président. La parole est à M. Thierry Michels, pour le groupe La République en marche.

M. Thierry Michels. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 29 décembre dernier, une jeune femme de vingt-deux ans, Naomi Musenga, est décédée dans un établissement des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans des circonstances choquantes.

Je crois pouvoir exprimer, au nom de toute cette assemblée, l'émotion que nous avons ressentie, et adresser de sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Nous partageons leur peine, mais également leur besoin d'obtenir des réponses, car ce n'est que cinq mois plus tard, après la diffusion de l'enregistrement de l'appel au SAMU – le service d'aide médicale urgente –, que l'attention publique s'est portée sur des manquements manifestes à la procédure réglementaire. L'appel à l'aide de Naomi n'a pas été pris au sérieux.

L'enquête interne initiée par l'hôpital ainsi que l'enquête judiciaire diligentée par Mme la procureure de la République devront permettre d'établir la vérité sur les circonstances exactes du décès de Naomi. Mais ne nous y trompons pas : même si elle est confirmée par les investigations, l'erreur humaine dans la prise en compte de l'appel au service d'urgence ne doit surtout pas occulter des dysfonctionnements éventuels plus structurels et plus profonds. C'est pourquoi je salue, madame la ministre, le fait que vous ayez demandé une enquête flash à l'inspection générale des affaires sociales, ainsi que votre démarche consistant à associer rapidement les représentants professionnels et syndicaux des médecins urgentistes, que vous avez rencontrés hier.

Vous aviez par ailleurs confié il y a quelques mois à notre collègue Thomas Mesnier, lui-même médecin urgentiste, une mission de réflexion sur les nécessaires évolutions de la prise en compte des soins d'urgence sur l'ensemble du territoire, dont les résultats sont attendus pour les prochaines semaines. En effet, tant pour les patients que pour les personnels des services d'urgence et de santé, qui œuvrent à leur service sans relâche avec un fort engagement, nous nous devons d'améliorer sans relâche les dispositifs en vigueur.

Pourriez-vous, madame la ministre, faire le point sur les différentes actions dont vous avez pris l'initiative et nous préciser les leviers envisagés à court et moyen termes pour consolider et améliorer la prise en compte des soins d'urgence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Michels, nous avons tous, bien sûr, été extrêmement choqués par les circonstances du décès de cette jeune femme et j'ai immédiatement pris les dispositions nécessaires pour diligenter une enquête, afin de comprendre les dysfonctionnements qui ont mené à son décès, mais également ceux qui ont caractérisé le signalement de cet événement, qui n'est remonté ni au directeur du CHU – le centre universitaire hospitalier – ni à l'agence régionale de santé. J'ai par ailleurs convoqué les différents représentants des SAMU et des urgentistes de France, de façon à ce que nous travaillions ensemble à une feuille de route, afin qu'un tel dysfonctionnement ne puisse plus se reproduire.

Je les ai rencontrés hier et nous avons pris plusieurs décisions : d'abord, renforcer la formation des professionnels qui interviennent dans le SAMU, les opérateurs qui répondent au téléphone comme les médecins responsables de la régulation ; ensuite, veiller à harmoniser toutes les procédures de traitement des appels et de signalement des dysfonctionnements ; enfin, travailler à la mise en place d'un contrôle qualité, qui, pour l'instant, n'existe pas dans le secteur des SAMU.

La feuille de route doit m'être rendue le 1er juillet et je prendrai évidemment toutes les dispositions pour qu'elle soit appliquée le plus rapidement possible, afin que la qualité soit au rendez-vous et que les Français soient complètement rassurés au sujet de ce service extraordinaire qu'est le SAMU, comme nous avons encore pu le constater dans la gestion de l'attentat de samedi soir. Il ne faut pas que les Français perdent confiance dans ce traitement de l'urgence.

Cela étant, vous avez raison de dire qu'il existe un problème d'engorgement des urgences. M. le député Thomas Mesnier m'a rendu son rapport et nous allons prendre des dispositions pour mieux organiser l'accès aux urgences et leur régulation. Enfin, avec Gérard Collomb, nous avons demandé un rapport à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'administration, qui doit nous être remis avant l'été, afin d'envisager un éventuel numéro unique pour le secteur des urgences – pompiers, urgences, SAMU et police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)