RÉCUPÉRATION PAR GOOGLE DE DONNÉES PERSONNELLES DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je souhaite vous interroger sur la manière dont vos services ont procédé pour la déclaration des revenus de 2017.

Pour remplir cette déclaration sur internet, la direction générale des finances publiques a obligé des millions de Français à regarder une vidéo prétendument informative concernant le prélèvement à la source. Cette vidéo étant hébergée sur la plateforme YouTube, vous avez permis à l'entreprise américaine Google d'aspirer, potentiellement à des fins commerciales, un nombre impressionnant de données personnelles concernant des citoyens français qui ont fait confiance à l'État en se connectant sur un site officiel.

M. Pierre Cordier. Eh oui ! C'est grave !

M. Patrick Hetzel. En livrant des données personnelles de nos concitoyens à une entreprise étrangère, vous avez commis une faute très grave. J'espère qu'une commission d'enquête permettra de préciser votre responsabilité personnelle dans ce qui peut s'apparenter à une véritable trahison. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Cela étant dit, il y a urgence. Pouvez-vous nous préciser ce que vous comptez entreprendre pour rectifier cette dérive inqualifiable et assurer la sécurité des données personnelles de nos concitoyens ? Car, avec cet acte, vous avez rompu la confiance de ces derniers vis-à-vis de l'État, pourtant chargé de les protéger. D'autant qu'avec la retenue de l'impôt à la source, de nombreux couacs contribueront encore à réduire la confiance de nos concitoyens dans les services de l'État en général, et dans ceux de Bercy en particulier. Monsieur le ministre, nous attendons votre réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur Hetzel, heureusement que les questions au Gouvernement ne durent que deux minutes. J'ai cru qu'en filant votre métaphore avec finesse et légèreté, vous alliez finir par me condamner à mort (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le champ lexical que vous avez employé était plutôt difficile à entendre…

M. Aurélien Pradié. Nous avons de bons arguments pour vous accuser de trahison !

M. Gérald Darmanin, ministre . Je comprends néanmoins que cette question puisse être posée, mais permettez-moi de vous dire, monsieur le député, qu'elle a quelques semaines de retard. En effet, dès qu'une émotion, légitime, s'est exprimée autour de cette question, je me suis tournée vers la direction générale des finances publiques, et je peux vous assurer qu'aucune donnée personnelle d'aucun citoyen contribuable français n'a été fournie à YouTube ou Google,…

M. Marc Le Fur. Les adresses, déjà !

M. Gérald Darmanin, ministre. …entreprise dont votre parti politique utilise les services, je crois, pour sa plateforme internet… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Jacob. Cela n'a rien à voir avec les données fiscales !

M. Gérald Darmanin, ministre. Aucune donnée personnelle relevant du secret fiscal n'a été donnée à cette entreprise à l'occasion du visionnage de la vidéo que vous évoquez.

M. Patrick Hetzel. Vous mentez à la représentation nationale, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre. J'entends par cette réponse, la plus brève et la plus efficace possible, vous rassurer, monsieur le député. Et comme je connais votre honnêteté intellectuelle, je suis certain que vous répéterez mes propos dans votre circonscription. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)