15ème législature

Question N° 8657
de Mme Aina Kuric (La République en Marche - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Caisses de congés payés du bâtiment

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4448
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 18/02/2020
Date de renouvellement: 30/06/2020
Date de renouvellement: 15/12/2020
Date de renouvellement: 30/03/2021
Date de renouvellement: 28/09/2021

Texte de la question

Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre du travail sur le fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Afin d'assurer la prise effective des congés payés, le législateur avait prévu la création de caisses de congés garantissant le versement des prestations, par leur système mutualisé, aux travailleurs changeant souvent d'employeur. Plusieurs caisses ont donc été créées et la branche du bâtiment et des travaux publics a eu droit à un décret spécifique en 1949, instituant l'affiliation obligatoire à une caisse. Mais aujourd'hui le régime particulier de ces caisses reste contesté. Les critiques récurrentes font tout d'abord état d'une certaine disparité entre les caisses. Aucune mutualisation n'est assurée entre les caisses nationales et locales et il existe des différences de taux de cotisations, variant entre la métropole et l'outre-mer. Par ailleurs, une grande hétérogénéité entre les caisses en matière de paiement effectif des congés pour les périodes de cotisations a également été relevée. Elle souhaite ainsi savoir si une tentative de rénovation de ce système dans les années à venir est à l'étude.

Texte de la réponse