Texte de la question
M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le programme BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d'intervention maritime), qui doit permettre de renouveler patrouilleurs et avisos, dont certains affichent près de 40 ans de service. En effet, lancé lors de la loi de programmation militaire 2009-2012, le programme BATSIMAR n'a toujours pas vu le jour. De fait, la rupture capacitaire devient de plus en plus préoccupante. Or il apparaît que les corvettes « Gowind 2500 » de DCNS sont désormais labellisées sea proven (qualifiées pour les opérations en mer) et ont déjà été commandées à une dizaine d'exemplaires par les marines militaires de plusieurs pays pour un coût unitaire de seulement 250 millions d'euros. Répondant parfaitement aux besoins de la marine nationale de disposer d'un navire de combat complet et multi-missions pour des opérations de souveraineté, de lutte contre les trafics illicites ou de sauvegarde maritime pour un coût maitrisé, il semble qu'elles soient l'outil idéal pour le programme BATSIMAR. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend ordonner la construction d'une dizaine de corvettes Gowind 2500, complétée par celle d'une dizaine d'avisos de type OPV 75 ou 90 équipés d'un canon de 76 mm (70 millions d'euros pièce), pour remédier au défaut capacitaire de la marine nationale tout en permettant des économies d'échelles importantes.
Texte de la réponse
Comme il a été rappelé dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017, la protection de nos approches maritimes et de nos intérêts en mer requiert, ponctuellement, des capacités pour faire face à des menaces comme le terrorisme maritime ou les tentatives d'incursion dans nos eaux territoriales. Elle nécessite impérativement un effort particulier dans les équipements permettant d'intervenir dans le cadre de la défense maritime du territoire et de l'action de l'État en mer, notamment dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM). Dans ce contexte, l'acquisition de moyens dédiés à la surveillance et à la sécurité maritime, et en particulier le renforcement de la flotte des patrouilleurs de la marine nationale, ont fait l'objet de la plus grande attention lors des travaux d'élaboration de la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Ainsi, outre la livraison des 2 derniers bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH), la loi no 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense prévoit la livraison d'un troisième PLG en 2019 au profit des Antilles, la livraison de 6 patrouilleurs pour l'outre-mer entre 2022 et 2024 et la livraison des 2 premiers bâtiments de surveillance et d'intervention maritime (BATSIMAR) destinés aux façades métropolitaines, avant 2025. Au total, la marine nationale disposera de 19 patrouilleurs en 2030. 9 nouveaux bâtiments seront livrés d'ici à 2025, s'ajoutant aux deux premiers PLG livrés en 2016 et 2017. La livraison des unités suivantes du programme BATSIMAR, conçues dans l'esprit initial de ce programme, débutera en 2025. Le type de navire qui sera retenu pour l'opération BATSIMAR sera décidé ultérieurement.