Réponse en séance, et publiée le 8 janvier 2020

CONTOURNEMENT EST DE ROUEN
M. le président. La parole est à M. Damien Adam, pour exposer sa question, n°  866, relative au contournement est de Rouen.

M. Damien Adam. Je tiens tout d'abord à souhaiter à toutes et tous une excellente année 2020.

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'état d'avancement du projet de contournement est de Rouen. Voilà maintenant presque cinquante ans que les Rouennais attendent ce projet indispensable à la poursuite du développement du territoire. Presque toutes les agglomérations françaises ont bénéficié d'une telle réalisation ; Rouen est l'une des dernières à ne pas posséder cette infrastructure.

Le projet autoroutier de deux fois deux voies de 40 kilomètres envisagé à Rouen a pour objectif de détourner vers un nouvel axe à l'est le trafic des véhicules, notamment les camions, qui traversent aujourd'hui la métropole de Rouen et contribuent à sa pollution. Il représenterait donc un gain considérable pour l'environnement. Rappelons que le tracé retenu permettra de préserver au maximum nos forêts et que les terres utilisées feront l'objet de mesures de compensation, au plus près du projet d'infrastructure. Pour les Rouennais, ce contournement permettra de fiabiliser les temps de parcours, de faciliter et de raccourcir les déplacements au quotidien. La qualité de l'air et plus généralement la qualité de la vie seront améliorées dans le centre de Rouen. Ce projet est aussi un gage de développement économique pour l'ensemble de la vallée de la Seine, en particulier pour les zones logistiques et portuaires. Enfin, il favorisera la connexion de la Normandie au reste de l'Europe, par le Nord, en évitant Paris.

Le contournement est de Rouen, reconnu comme prioritaire par le Conseil d'orientation des infrastructures, fait partie des projets retenus dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités – LOM – promulguée en décembre dernier. La prochaine étape dans sa concrétisation consistera à lancer la procédure de désignation du concessionnaire chargé de construire la nouvelle autoroute.

Après l'incendie de l'usine Lubrizol, qui a traumatisé les habitants de Rouen et durement touché l'image de la ville, il est indispensable pour notre territoire de rebondir. Le projet de contournement est, s'il était concrétisé rapidement, pourrait constituer un élément essentiel de ce rebond.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner le calendrier précis des prochaines étapes du projet et nous indiquer à quelle échéance la procédure de désignation du futur concessionnaire sera lancée ? Il est urgent d'engager cette étape afin de respecter la date de réalisation, fixée à 2024.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez participé activement aux débats qui ont présidé au vote de la loi LOM et je vous sais attentif à la mise en œuvre de ce texte. Votre question s'adresse à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargée de vous répondre.

Le projet de contournement est de Rouen, vous l’avez souligné, fait partie des priorités identifiées dans le cadre de la programmation des infrastructures prévue par la loi LOM. Il s’agit d’un projet important pour le territoire, qui permettra notamment de détourner les trafics de transit qui traversent à l'heure actuelle le cœur de Rouen et d’améliorer la qualité des échanges internes à l’agglomération – vous avez rappelé à l'instant les autres bénéfices que la ville peut en attendre.

Le Gouvernement a signé et publié en novembre 2017 le décret déclarant d'utilité publique la construction de cette infrastructure. Les études ont été poursuivies et les engagements de l’État en faveur de l'amélioration du cadre de vie des habitants et de l’environnement naturel ont été formalisés dans le dossier des engagements de l’État publié au mois de juin 2018. Des réservations foncières sont organisées avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural – SAFER – et l’organisation de la procédure d’aménagement foncier est initiée.

Après la promulgation de la loi LOM il y a quinze jours, le Gouvernement déterminera en ce début d'année le calendrier opérationnel de sélection du partenaire privé qui sera chargé de réaliser l'infrastructure. Cette décision s’inscrira dans le respect du calendrier préconisé par le scénario 2 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, qui a prévalu à l’élaboration de la loi LOM, à savoir un engagement de la procédure de concession avant fin 2022. Le Gouvernement veillera – et je ne doute pas que vous nous y aiderez, monsieur le député – à ce que l'importance du projet soit reconnue, au cours des prochaines années, dans le cadre des différentes procédures de mise en concurrence prévues pour ce type d’infrastructure. Soyez assuré, monsieur Adam, du plein engagement de l'État en faveur de ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Damien Adam.

M. Damien Adam. Le Gouvernement reviendra donc vers les élus locaux et l'ensemble des acteurs en début d'année pour définir le calendrier précis des prochaines étapes. Il confirme par ailleurs qu'un concessionnaire sera choisi d'ici 2022 ; je me réjouis qu'il maintienne cet engagement pris en 2017.

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État : la concrétisation du projet de contournement est de Rouen, essentiel pour notre territoire, ne manquera pas de rassurer les acteurs économiques et politiques locaux. À très vite pour une prochaine étape !