Question de : Mme Bérangère Abba
Haute-Marne (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2018

DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES AUTONOMES

M. le président. La parole est à Mme Bérangère Abba, pour le groupe La République en marche.

Mme Bérangère Abba. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.

Monsieur le ministre, les grandes orientations stratégiques pour le développement des véhicules autonomes ont été dévoilées aujourd'hui par Anne-Marie Idrac, dans la continuité des Assises de la mobilité organisées par Élisabeth Borne.

L'évolution de nos modes de vie et les impératifs liés aux enjeux environnementaux imposent au secteur des transports de profonds bouleversements. Dans ce contexte, le véhicule autonome représente un enjeu considérable, qui sera au cœur de nos réflexions lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Partout, cette technologie peut être une alternative à l'autosolisme et un atout essentiel pour la réduction des impacts environnementaux du secteur des transports, non seulement en développant la mobilité partagée et en offrant de nouvelles perspectives aux transports en commun, mais aussi en répondant aux problématiques de la logistique et du fret.

La voiture individuelle demeure indispensable à beaucoup de nos concitoyens qui n'ont à ce jour aucune alternative, notamment en zone rurale. Bientôt, les véhicules en autopartage et les navettes autonomes pourront répondre à de nombreux besoins en termes d'accessibilité : ils seront facteur d'inclusion face à l'isolement et en cas de perte d'autonomie.

En milieu urbain, la voiture autonome peut être une réponse aux problèmes de congestion du trafic, grâce notamment aux systèmes de régulation intelligente de la circulation, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique.

Le véhicule autonome peut également renforcer la sécurité routière en participant à réduire les risques là où l'accidentologie est souvent affaire de comportements.

Notre pays doit être à la pointe de l'expérimentation et de l'industrialisation du véhicule autonome – cette priorité a été réaffirmée par le Président de la République. Nous avons en France des acteurs industriels majeurs dans le développement de ces technologies innovantes : nous devons les accompagner en nous dotant d'une politique publique forte et d'un cadre normatif étayé. Les constructeurs français, forts de leurs savoir-faire, sont à même de porter ce développement : tout en respectant des règles internationales, ils peuvent être les leaders mondiaux de ce secteur.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les mesures stratégiques que vous comptez mettre en œuvre pour accompagner ce développement et nous détailler le calendrier envisagé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, je vous confirme que nous souhaitons que la France soit leader européen en matière de véhicules autonomes. Nous avons demandé à Anne-Marie Idrac, ainsi qu'à Mounir Mahjoubi, à Élisabeth Borne et au ministre de l'intérieur, de nous proposer une stratégie à cette fin.

Nous pouvons d'abord compter sur des acteurs industriels, sur des grands constructeurs comme Renault et Peugeot, ainsi que sur des spécialistes de la mobilité comme Valeo et EasyMile, qui travaillent au développement du véhicule autonome.

Par ailleurs, nous voulons ouvrir l'expérimentation la plus large possible. Dans le cadre du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, qui sera examiné cet été à partir de juillet, nous développerons les expérimentations de véhicules de catégorie 5, c'est-à-dire totalement autonomes sur toute route ouverte en France. Nous permettrons ainsi à toutes nos entreprises de développer les expérimentations à une vitesse accélérée sur l'ensemble du réseau routier français.

Le deuxième volet de cette stratégie est évidemment le développement de la recherche et de l'innovation. Nous sommes prêts à consacrer une part des revenus du fonds pour l'innovation de rupture au financement de ces technologies de pointe pour les véhicules autonomes de demain.

Le troisième volet de cette stratégie consiste en une réflexion sur le cadre réglementaire. D'un point de vue éthique et réglementaire, il est indispensable de définir les règles que nous voulons fixer. Je vous invite évidemment à participer à cette réflexion.

Derrière ce sujet du véhicule autonome, il y a une question nationale et européenne clé : voulons-nous garantir la souveraineté technologique de l'Europe sur les technologies de rupture de demain ? Cette question concerne autant le véhicule autonome que le domaine spatial ou encore l'intelligence artificielle. Le Gouvernement et la majorité sont totalement engagés pour défendre cette souveraineté technologique nationale et européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)