Réponse en séance, et publiée le 8 janvier 2020

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES
M. le président. La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, n°  868, relative aux directions départementales des finances publiques.

M. Stéphane Travert. Je vous souhaite à mon tour une bonne et heureuse année 2020.

Monsieur le secrétaire d'État, une lettre de mission a été adressée à tous les directeurs départementaux des finances publiques, afin de rédiger un cahier des charges dans l'objectif d'élaborer un nouveau réseau. Si nous saluons la volonté de mieux servir nos concitoyens et votre ambition de répondre aux demandes du Président de la République de réinstaller la proximité dans les territoires ruraux, je perçois malgré tout des craintes, à la fois chez certains élus et chez nombre de fonctionnaires.

Dans mon département de la Manche, nous avons réalisé un travail colossal, passant de quarante-sept à seulement huit intercommunalités. Pour répondre à la situation à la fois historique, géographique et institutionnelle du département, nous souhaitons que les accueils de proximité soient maintenus. À l’ombre des trois pôles manchois que sont Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô et Avranches, c’est tout l’ouest du Cotentin qui pourrait en effet se retrouver fragilisé par le nouveau réseau, privant les contribuables d'un service public de proximité, gratuit et universel, et d'un accueil physique de qualité.

Par ailleurs, le nouveau réseau pourrait s'appuyer sur les maisons de services au public – MSAP –, les maisons France services et les collectivités territoriales. Or les élus locaux m'ont dit attendre de la considération, mais également vouloir être acteurs du dialogue avec les directions départementales concernées – je puis vous dire que c'est aujourd'hui le cas.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de veiller à ce que les présidents d’intercommunalités et les maires soient bien associés à ce processus, tout comme les représentants des agents des finances publiques qui sont aujourd'hui inquiets d'orientations qui ne sont pas clairement énoncées : ils vivent des moments de légitime angoisse, en particulier dans les centres de Valognes et Coutances.

Je sais que vous partagez avec moi l'attente forte de nos concitoyens de bénéficier d'un service public plus proche d'eux, mais aussi plus efficace. Le Gouvernement souhaite assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population, notamment dans les territoires où, depuis de nombreuses années, le sentiment d'abandon de l'État s'est développé. Il est également essentiel de porter une attention toute particulière aux usagers qui sont peu familiers ou éloignés des outils numériques, sans renoncer à la nécessaire modernisation de nos services publics.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le président, permettez-moi de vous présenter, ainsi qu'à l'ensemble des députés, mes meilleurs vœux pour l'année 2020.

M. le ministre Stéphane Travert nous interroge sur la réforme du réseau de la direction générale des finances publiques – DGFIP. Dense, il compte plus de 3 600 points de contact et a subi de très nombreuses transformations depuis une quinzaine d'années. En effet, année après année, les plans de restructuration de services ont conduit, bon an mal an, à la fermeture d'une centaine de perceptions chaque année.

Avec Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, nous avons lancé la réforme du réseau avec trois objectifs principaux. Tout d'abord, augmenter significativement le nombre de points d'accueil de proximité, en étroite association avec les préfets et les élus, et en lien avec l'évolution de la présence des services publics sur le territoire – en particulier la labellisation des maisons France services. Ensuite, répondre plus efficacement aux besoins de conseil des élus locaux : pour cela, nous créons 1 200 postes de conseillers aux décideurs locaux – CDL – qui seront répartis sur le territoire afin de répondre aux attentes des maires et présidents d'intercommunalités en matière de conseil de gestion des finances publiques. Enfin, nous souhaitons des équipes de travail plus étoffées, en particulier en matière d'instruction – ce que l'on appelle parfois le back office –, afin d'être plus efficaces.

Dans le même temps, nous voulons rééquilibrer les objectifs en répartissant les effectifs dans les territoires ruraux et périurbains plutôt que de les concentrer dans les métropoles comme c'était le cas jusqu'à présent.

Pour ce qui est en particulier du département de la Manche, en 2019, la DGFIP était présente dans vingt-trois communes avec dix-huit implantations propres, cinq implantations dans des MSAP et trois implantations mixtes associant DGFIP et MSAP.

Afin de prendre en considération la géographie spécifique du département – notamment dans l'ouest du Cotentin, que vous avez évoqué – nous avons proposé, au début de la concertation, que la DGFIP soit présente dans trente et une communes, soit huit de plus qu'au 1er janvier 2019. Nous proposons également, pour répondre au souci de proximité exprimé par les élus, la création supplémentaire de deux CDL à Mortain-Bocage et dans l'ouest-Cotentin, et le maintien d'antennes pérennes, à Mortain-Bocage ou encore à Coutances, afin d'y préserver les emplois en finances publiques. Tout cela fait partie de la modification de la carte proposée par le directeur départemental après y avoir travaillé avec les élus.

Pour tenir compte de la spécificité de la gestion du conseil départemental, nous proposons le maintien d'une paierie départementale à part entière, indépendante du service de gestion comptable de Saint-Lô. D'autres demandes sont toujours à l'étude, qui pourraient faire encore évoluer le projet : nous sommes ouverts à la discussion.

Plusieurs départements ont signé des conventions de partenariat avec la DGFIP, le ministère de l'action et des comptes publics, les conseils départementaux et les associations de maires. À nos yeux, ces accords pluriannuels ont une vertu principale : ils permettent de fixer dans le temps la carte sur laquelle nous nous mettrons d'accord. Cela apportera aux agents, aux élus et aux organisations syndicales la stabilité et la lisibilité qui faisaient jusqu'à présent défaut.