15ème législature

Question N° 8699
de Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Augmentation forfait journalier hospitalier résidents maison accueil spécialisée

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4421
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation, au 1er janvier 2018, du forfait journalier hospitalier, passant de 18 à 20 euros. Les résidents des maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont soumis à cette taxe qui n'est plus prise en charge, depuis le 1er juin 2016, par les mutuelles complémentaires. Les résidents des MAS n'ont aucune perspective de retrouver leur autonomie et il est donc évident qu'ils paieront toute leur vie le forfait journalier. Il y a donc là une inégalité de traitement par rapport aux personnes hospitalisés temporairement. Au regard des revenus des résidents des MAS, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé de l'ordre de 810 euros mensuels, elle souhaiterait savoir s'il ne serait pas opportun de mettre en place, pour ce public en particulier, un forfait hospitalier spécifique tenant compte de leur revenu, le solde de leur pension étant de l'ordre de 210 euros, une fois le forfait journalier déduit. De même, il pourrait être envisagé un alignement pour ce public, sur le forfait hospitalier de psychiatrie, de moindre coût. Elle souhaiterait donc connaître ses objectifs en la matière.

Texte de la réponse