Réponse publiée le 25 décembre 2018

La lutte contre les violences conjugales est l'une des préoccupations majeures du Gouvernement et est appréhendée de manière globale. Au plan juridique, il existe des dispositifs d'éviction du conjoint violent tant en matière pénale qu'en matière civile. Plus particulièrement au plan civil, la délivrance d'une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales permet cette éviction, en complément de mesures d'interdiction de contact et de port d'arme ainsi que de mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale et à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Les juges aux affaires familiales savent apprécier l'urgence en fonction des situations qui leur sont soumises. Ils délivrent déjà des ordonnances de protection dans de brefs délais, qui peuvent être parfois inférieurs à 72 heures, en cas de danger imminent pour des victimes de violences ou leurs enfants. Par ailleurs, les victimes peuvent bénéficier d'un hébergement d'urgence, dans l'intervalle. Enfin, une étude est en cours, recensant et analysant l'ensemble des décisions d'ordonnances de protection délivrées en 2016 par les juges aux affaires familiales. Elle permettra d'affiner les actions du Gouvernement en matière de lutte contre les violences conjugales, en particulier en améliorant l'orientation des victimes en amont de la procédure judiciaire (civile et pénale) et en optimisant la procédure devant le juge aux affaires familiales.