Réponse en séance, et publiée le 8 janvier 2020

CLINIQUE DE COSNE-SUR-LOIRE
M. le président. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour exposer sa question, n°  870, relative à la clinique de Cosne-sur-Loire.

Mme Perrine Goulet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous adresser tous mes vœux, notamment de bonne santé étant donné la nature de ma question. Je souhaite en effet évoquer avec vous la situation de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire. Son montage si particulier est un héritage, aujourd'hui handicapant, conçu il y a dix ans par l'agence régionale de l'hospitalisation – ARH – et par les élus, et qui a consisté à intégrer l'hôpital dans les murs repris par Kapa Santé, ce qui faisait de cet acteur, plusieurs fois en faillite, le pilier du futur pôle de santé. Le 13 novembre dernier, l'ARS a suspendu l'activité chirurgicale. La liquidation de la clinique a été prononcée le 18 décembre. Les murs ont été saisis par la justice à titre conservatoire et le fonctionnement des urgences et du service de médecine de l'hôpital public rencontre des difficultés.

Aujourd'hui, dans un bassin de vie de 70 000 habitants, où se situe une centrale nucléaire, il n'y a plus de bloc opératoire ni de chirurgie d'urgence et l'accueil au service des urgences est en difficulté. Dans le nord du département de la Nièvre, pour une urgence de nuit, il faut compter sur la chance…

Imaginons : une heure trente-quatre du matin, à Neuvy-sur-Loire, commune de 1 400 habitants, bien desservie, à proximité de l'A77, face à une urgence, une famille affolée compose le 15 ou le 18. Quinze à vingt minutes plus tard, le SAMU ou les pompiers volontaires du secteur arrivent. Un diagnostic est établi rapidement mais il faut opérer en urgence. L’hélicoptère sanitaire, dont la Nièvre vient d'être dotée – j'en remercie encore une fois le ministère – n'est pas mobilisable puisqu'il ne fonctionne pas en nocturne. Les blocs opératoires les plus proches étant ceux de Montargis et de Nevers, à cinquante minutes de là, la personne concernée devra attendre une heure et demie pour bénéficier des soins nécessaires – si elle est toujours en vie…

Cette clinique, ces blocs opératoires qui ferment aggravent le malaise de nos territoires. C'est le constat d'une médecine à deux vitesses : la médecine des villes et la médecine des champs. Comment comprendre que dans ce qu'il reste de cette clinique les lectures de radio se font sur des smartphones ? Comment comprendre que pour passer un scanner en urgence il faille rouler près d'une heure puisqu'il faut aller à Nevers ? Comment comprendre que dans un territoire sous-doté mais qui compte des professionnels de santé, on ait laissé liquider cette clinique sans prévoir de solution de reprise immédiate au risque de les voir partir ? Comment comprendre le triste taux de mortalité prématurée dans la Nièvre – 13,7 % contre 8,6 en moyenne dans le reste du pays ? Comment comprendre que cela se passe dans un territoire de la sixième économie mondiale ?

À ma demande, l'ARS a accepté qu'un audit, qui vient de débuter, permette de définir les scénarios de reprise d'activité. Ses conclusions devraient nous parvenir fin janvier mais la situation est grave et nous connaissons les difficultés de notre territoire.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir que si aucun repreneur privé ne se manifeste pour cette clinique dans les prochaines semaines, le service public, par l'intermédiaire du groupe hospitalier de territoire, prendra le relais et permettra aux habitants de ce bassin de vie de bénéficier des soins auxquels ils ont droit ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je vous adresse à mon tour tous mes vœux, madame la députée, notamment de succès dans les combats qui nous réunissent. Votre question est importante et traduit votre intérêt pour la question de l'accès aux soins dans votre territoire.

En 2017, vous l'avez dit, à la suite de deux inspections de la clinique du Nohain, les autorisations de dépôt de sang et de la maternité ont été suspendues puis retirées pour raison de sécurité le 26 décembre 2017. Après de nouvelles inspections, l'ARS a dû, le 13 novembre 2019, suspendre pour une durée de six mois l'autorisation de chirurgie et de la stérilisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique dans l'attente d'une mise en conformité aux exigences de qualité et de sécurité des soins. À l'issue de sa visite de suivi, la Haute autorité de santé a également rendu, au mois de décembre 2019, une décision de non certification assortie d'une réserve sur le management de la qualité et des risques. Le groupe Kapa a demandé la liquidation judiciaire de la clinique le 15 novembre 2019 et le tribunal de commerce a prononcé la mise en redressement judiciaire le 18 novembre.

Le juge des libertés et de la détention, saisi par le procureur de la République de Nevers, a ordonné, le 20 novembre, la saisie pénale immobilière des biens de la société civile immobilière dans le cadre de l'enquête préliminaire du chef d’abus de biens sociaux à l'encontre de Kapa Santé, ouverte à la suite du signalement réalisé par la Cour des comptes. Le 18 décembre 2019, le tribunal de commerce a mis fin à la période d'observation et décidé la liquidation judiciaire de la société par actions simplifiée – SAS – clinique de Cosne-sur-Loire. Jusqu'à la suspension, la clinique assurait, en lien avec la structure des urgences du centre hospitalier de Cosne et dans le cadre d'un contrat de service public, la prise en charge des patients nécessitant une intervention chirurgicale en urgence.

Le jour de la suspension d'activité, la clinique a décidé de cesser l'ensemble de son activité, y compris l'imagerie support du service d'accueil des urgences. L'ARS a immédiatement proposé la réquisition des salariés afin de pouvoir maintenir l'imagerie médicale indispensable au fonctionnement des urgences du centre hospitalier. Elle a également appuyé la commande par le groupement hospitalier de territoire de la Nièvre d'un audit par un cabinet spécialisé en vue d'une étude d'opportunité sur le maintien ou non d'une activité de chirurgie dans le secteur cosnois.

Cette commande comporte trois axes : une étude du potentiel de recrutement au regard de la patientèle et des besoins de la population ; deuxièmement, une étude des conditions nécessaires à la reprise d'un bloc opératoire, qu'il s'agisse du fonctionnement, de l'organisation ou des ressources humaines indispensables au fonctionnement, l'ensemble devant permettre de lever les injonctions à l'origine de la suspension de l'activité de chirurgie ; enfin, la présentation d'une stratégie en termes de projet et d'une stratégie de soutenabilité financière. Le cabinet retenu doit intervenir sur site cette semaine et les résultats sont attendus pour la fin du mois de janvier.

La possibilité d'une reprise de l'activité de chirurgie par un opérateur reste donc ouverte, sachant que la situation immobilière de la clinique demeure une des principales difficultés à surmonter. En attendant, le groupement hospitalier de territoire de la Nièvre se mobilise pour rechercher des solutions, sur les postes vacants, pour les personnels paramédicaux, les infirmiers, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers intéressés de la clinique.