15ème législature

Question N° 872
de M. Philippe Dunoyer (UDI, Agir et Indépendants - Nouvelle-Calédonie )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Nouvelle-Calédonie

Question publiée au JO le : 17/05/2018
Réponse publiée au JO le : 17/05/2018 page : 3864

Texte de la question

Texte de la réponse

NOUVELLE-CALÉDONIE


M. le président. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Philippe Dunoyer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Du 3 au 5 mai derniers, le Président de la République s'est rendu en Nouvelle-Calédonie. Durant tout son déplacement, le chef de l'État a trouvé les mots justes pour parler au cœur des Calédoniens, les engageant à conjuguer leur mémoire et leur avenir, à quelques mois du référendum d'autodétermination. Il a posé des actes forts de réconciliation et de paix entre la République et le pays, devant la tombe des gendarmes et des dix-neuf d'Ouvéa. Il a su aussi rendre hommage aux pionniers qui ont participé à l'édification de la Nouvelle-Calédonie. Il a défini les bases d'un dialogue politique renouvelé en inscrivant la Nouvelle-Calédonie dans une histoire commune avec la France, une France qui, selon ses mots, « serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie ». Enfin, il a affirmé sa volonté de construire un axe indo-pacifique fort avec Paris, New Delhi, Canberra, Nouméa et Papeete.

La place de la France se trouve encore renforcée dans le Pacifique depuis le Brexit, qui fait de notre nation le dernier pays européen présent dans cette zone grâce à ces trois pays et territoires d’outre-mer – PTOM – : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Présent lors de ce déplacement, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sait donc combien il est important que l'État s'engage pour défendre les intérêts des PTOM, sachant que leur statut va être renégocié dans la perspective de la fin des accords de Cotonou en 2020, au moment où le choix de supprimer la circonscription des outre-mer pour les prochaines élections européennes nous assure de la disparition quasi certaine d'une représentation des territoires du Pacifique au Parlement européen.

Ma question est donc la suivante : comment le Gouvernement compte-t-il s'engager pour défendre les intérêts et l'évolution du statut des PTOM lors de ces prochaines discussions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, je suis moi-même élue d'un territoire ultramarin, PTOM de surcroît.

Je voudrais rappeler que, lors des dernières élections européennes, les outre-mer ont eu un taux de participation très faible : seulement 17 %. Je suis persuadée que, si nous voulons qu'elles soient davantage audibles, il nous faut mobiliser pour ce futur scrutin. C'est essentiel. J'entends que l'on puisse s'inquiéter de la circonscription unique. Mais je m'inquiétais, comme d'autres, de la mécanique infernale qui présidait jusqu'alors : des jeux de listes et de territoires qui rendaient souvent l'élection incompréhensible pour nos concitoyens. La liste unique sera un révélateur de l'intérêt des partis politiques pour les Ultramarins, pour les départements d’outre-mer, pour cette richesse française présente dans chaque océan.

Mme Huguette Bello. Et l'intérêt des peuples ?

Mme Annick Girardin, ministre . Oui, en effet, monsieur le député, il faudra convaincre…

Mme Huguette Bello. Il ne faudra surtout pas nous mépriser à ce point !

Mme Annick Girardin, ministre . …mais j'ai confiance, parce que les enjeux de développement auxquels vous faites face en Nouvelle-Calédonie, l'exemplarité que nous pouvons afficher dans les territoires d’outre-mer et sur tous les océans, grâce à l'Accord de Paris, et la foi des 2,7 millions de nos concitoyens européens d'outre-mer devraient convaincre les partis.

Pour en venir à l'autre partie de votre question, la position de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel post-2020 prend en compte à ce stade certaines de nos remarques. Je note que vous les faites vôtres, monsieur le député, puisque le Gouvernement défend à leurs côtés, à Bruxelles, les priorités des élus du Pacifique et de tous les PTOM. Vous avez été entendu puisqu'il y aura création d'un instrument unique, « PTOM-Groenland », doté de 500 millions d'euros, soit environ le budget actuel, si on y enlève les crédits alloués aux douze territoires britanniques.

Vous savez que nous défendons la même cause et je reste à votre disposition, de même que M. le ministre des affaires étrangères. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Philippe Gosselin. Très bien !