ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ PAR NATURALISATION

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour le groupe Les Républicains.

M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le Premier ministre, samedi dernier, un nouvel et terrible attentat a frappé notre pays, ôtant la vie à un jeune homme appartenant à la même génération que la mienne.

Sans le sang-froid et le professionnalisme de nos forces de l'ordre, le bilan de cet attentat aurait été bien plus lourd : Les Républicains saluent donc le dévouement et le courage de ceux qui protègent nos libertés et assurent notre sécurité. (Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent – Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Cependant, le profil du terroriste islamiste qui a perpétré cette forfaiture nous interpelle.

M. Jean-Luc Reitzer. Eh oui !

M. Pierre-Henri Dumont. Né en Tchétchénie, réfugié et protégé par la France, cet assassin a acquis la nationalité française non pas par volonté manifeste, ni même à la suite d'une démarche de sa part, mais simplement parce qu'il était mineur lorsque sa mère fut elle-même naturalisée !

M. Christian Hutin. C'était sous Sarkozy !

M. Pierre-Henri Dumont. Acquérir la nationalité française sans exprimer son attachement à notre pays ni manifester un profond respect à l'égard des valeurs fondatrices de notre République est profondément intolérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Oui, il est profondément intolérable qu'une personne que la France a aimée, qu'elle a protégée et dont elle a fait un des siens n'ait pour seule reconnaissance que la détestation, le rejet et la haine de tout ce qui fait de nous, Français, une nation.

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires afin qu'un étranger mineur ne puisse plus devenir Français s'il n'en manifeste pas explicitement la volonté.

Intégrer la communauté nationale doit être un choix mûrement réfléchi, un choix de vie, et non plus un choix par défaut.

Pour les étrangers majeurs désirant être naturalisés et manifestant leur amour de notre langue, de nos valeurs et de nos traditions, ce processus exigeant peut ainsi prendre plusieurs années.

Plusieurs députés du groupe FI . Quel rapport ?

M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple : envisagez-vous une réforme de notre droit visant à empêcher des mineurs étrangers de devenir Français malgré eux, en les obligeant à manifester clairement leur volonté de rejoindre notre communauté nationale et d'adhérer aux valeurs de notre République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits – Exclamations sur les bancs du groupe FI.).)

M. Jean-Paul Lecoq. Il faut lui remonter les bretelles !

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez évidemment rappelé le triste attentat qui a eu lieu il y a quelques jours à Paris. Nous ne pouvons que souscrire à vos propos sur l'émotion qu'il a suscitée ainsi que sur les remarquables réactions et agissements de la police, qui ont permis d'éviter que le drame ne soit encore plus grand.

Ensuite, vous liez la naturalisation, au fond, à l'acte terroriste : je ne suis pas sûre que l'on puisse faire un tel raccourci.

Mme Muriel Ressiguier. J'espère !

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas ce qu'il a dit !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . La naturalisation répond en effet en France à un certain nombre de critères, critères qui sont inscrits dans la loi depuis de longues années. Ils ont permis à ce personnage qui est devenu un assassin d'être naturalisé en même temps, effectivement, que sa mère.

Cette naturalisation a eu lieu, bien sûr, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Arrêtez de tout politiser !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. À ce moment-là, la loi était la loi, comme elle l'est aujourd'hui.

M. Pierre Cordier. Il n'a pas dit le contraire !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Et aujourd'hui, des naturalisations interviennent chaque année, comme vous le savez ; leur nombre varie cependant selon les années.

En 2012, il y a eu 23 000 naturalisations. En 2013, suite à la circulaire du Premier ministre Manuel Valls, leur nombre a augmenté. Aujourd'hui, nous sommes à peu près à 30 000 naturalisations, qui répondent, naturellement, à la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)