MAINTIEN DES PETITES LIGNES DE CHEMIN DE FER

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour le groupe La République en marche.

Mme Alexandra Valetta Ardisson. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire qui a été adopté le 17 avril dernier par l'Assemblée nationale, de nombreux parlementaires ont rencontré des représentants syndicaux afin de tenter de discuter avec eux.

Mon intention n'est pas ici de revenir sur les quatre grands thèmes du projet de loi, auxquels j'adhère totalement et que je soutiens, mais de m'assurer du devenir des petites lignes de chemin de fer, que le Premier ministre, avait indiqué en février dernier, après la remise du rapport Spinetta, vouloir maintenir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard. Ah ! Vous vous réveillez !

Mme Alexandra Valetta Ardisson. Souvent peu ou pas rentables, ces petites lignes de vie sont néanmoins essentielles pour le désenclavement de nos vallées rurales ainsi que pour le développement touristique et économique de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Il fallait s'en rendre compte avant !

Mme Alexandra Valetta Ardisson. Députée des Alpes-Maritimes, je suis pleinement concernée par le sort réservé à la ligne dite des Merveilles.

Cette ligne, qui dessert en grande partie la circonscription dont je suis députée, fait l'objet de travaux de modernisation et de sécurisation sur un tronçon situé entre les communes de Breil-sur-Roya et Tende.

Alors que la remise en service de la ligne était initialement prévue le 29 avril dernier, il semblerait que la date de réouverture ait été reportée au 13 juillet prochain. Ainsi, plus aucun train ne devrait circuler entre Breil-sur-Roya et Tende avant le milieu de l'été prochain.

Mme Émilie Bonnivard. Trois mois pour comprendre !

Mme Alexandra Valetta Ardisson. Cela est inacceptable, monsieur le ministre (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR), tant pour les habitants de ma circonscription, qui attendent la réouverture de cette ligne depuis plus de huit mois, que pour nos voisins italiens, qui utilisent également cette ligne et qui ont versé près de 29 millions d'euros pour la réalisation de ces travaux, conformément aux règles prévues par une convention intergouvernementale signée en 1970.

Je souhaite appeler votre attention sur le fait que cette ligne est particulièrement fréquentée au cours de la période estivale par de nombreux touristes.

Un député du groupe LR . Ils iront en bus ! (Sourires.)

Mme Alexandra Valetta Ardisson. Ainsi, le retard de sa réouverture impacte grandement l'économie touristique de la vallée de la Roya comme celle du Piémont.

Monsieur le ministre, au regard des délais de remise en état et de modernisation d'un grand nombre de petites lignes, au regard des attentes et des besoins de nos concitoyens, et sachant que ces lignes de vie coûtent souvent plus d'argent qu'elles n'en rapportent, pouvez-vous me garantir que le Gouvernement mettra tout en œuvre pour s'assurer de leur pérennisation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes FI et GDR et parmi les députés non inscrits – Plusieurs députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Christian Hutin. Il faut sortir de l'eau, Nicolas !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous soulignez un enjeu qu'Élisabeth Borne et moi-même avons inscrit au cœur de notre projet pour la mobilité en France : celui de la mobilité du quotidien – des petits trajets et des gens qui vont travailler – qui fait vivre l'économie de nos territoires.

La ligne que vous avez évoquée, la ligne Breil-sur-Roya-Tende-Cuneo, est à la fois nécessaire, ainsi que vous l'avez dit, à la vitalité des territoires qu'elle dessert et importante tant pour les échanges entre l'Italie et la France que pour les relations entre nos deux pays.

Vous l'avez évoqué, les travaux de sécurisation nécessaires à la mise à niveau de cette ligne sont déjà en cours, pour un montant que vous avez rappelé – 29 millions d'euros.

Malheureusement, du fait principalement des récents mouvements sociaux, ces travaux ont pris du retard, conduisant effectivement à un report de sa réouverture – initialement prévue le 29 avril – au 13 juillet.

Si, comme vous, je regrette ce retard, il ne doit pas nous empêcher d'avancer. C'est pourquoi des échanges avec les collectivités, ainsi qu'avec nos interlocuteurs italiens, concernant notamment les investissements additionnels à réaliser en vue de la pérennisation de la ligne, ont d'ores et déjà eu lieu.

Une enveloppe de 15 millions d'euros a ainsi été inscrite dans le contrat de plan État-région. En outre, une étude a été réalisée par SNCF Réseau afin de déterminer les opérations à réaliser sur les différentes portions de cette ligne.

Le cas dont vous avez parlé, madame la députée, illustre bien, une fois encore, la volonté du Gouvernement de maintenir l'engagement de l'État aux côtés des collectivités locales et de contribuer au financement des investissements de régénération des lignes à vocation régionale.

Un député du groupe LR . Avec quels moyens ?

M. Nicolas Hulot, ministre d'État . Enfin, je tiens à vous rassurer : l'ouverture à la concurrence n'aura pas d'impact sur le maintien d'une desserte ferroviaire. En effet, comme vous le savez, les régions continueront d'organiser les dessertes à assurer, comme elles le font déjà aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)